Assemblée nationale: Rejet de la résolution pour dénoncer l'accord de 1968 avec l'Algérie - Le dialogue migratoire préservé

L’initiative visant à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 a été rejetée par l’Assemblée nationale française. La résolution, proposée par les députés du groupe Les Républicains (LR), a été examinée lors de la niche parlementaire du groupe LR, qui permet aux députés de mettre des propositions à l’ordre du jour.

Le traité de 1968, conclu à l’issue de la guerre d’Algérie, accorde un statut particulier aux Algériens en France en matière de circulation, de séjour et d’emploi. Il a été amendé à trois reprises depuis sa signature. Selon le ministère de l’Intérieur, les Algériens bénéficient de certains avantages, tels que la liberté d’établissement dans le domaine du commerce et des professions indépendantes, ainsi qu’une procédure accélérée pour l’obtention d’un titre de séjour de dix ans.

Les auteurs de la résolution proposée par LR ont exprimé leur volonté de mettre fin à cette exception juridique qui facilite l’immigration des ressortissants algériens en France. Cependant, même si la résolution avait été adoptée, elle n’aurait pas eu de valeur contraignante.

La proposition a divisé la majorité. Certains députés macronistes ont soutenu l’idée d’envoyer un « signal » à l’Algérie, tandis que d’autres étaient contre, craignant une réaction des autorités algériennes qui pourrait avoir de graves conséquences et geler le dialogue migratoire.

L’opposition à la résolution a également été manifestée par certains députés des groupes Horizons et Renaissance, bien que deux députés de ce dernier groupe aient voté en faveur du texte.

Plusieurs députés de l’opposition de gauche ont critiqué la résolution en la qualifiant de « tract d’extrême droite » et en soulignant que l’accord comportait également des dispositions défavorables aux Algériens. Ils ont souligné qu’il s’agissait des conséquences d’une histoire commune entre les deux pays.

En conclusion, la résolution proposée par LR pour dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 a été rejetée par l’Assemblée nationale française. Cette résolution, qui n’aurait pas eu de valeur contraignante même si elle avait été adoptée, a suscité un débat au sein de la majorité et de l’opposition. Certains députés ont soutenu la résolution, tandis que d’autres craignaient les conséquences d’une dénonciation de l’accord sur le dialogue migratoire et les relations avec l’Algérie. Les députés de gauche ont critiqué la résolution en la qualifiant d’extrême droite et en mettant en avant les aspects négatifs de l’accord pour les Algériens.