Budget 2025 : 5 points clés sur le vote des recettes à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de finances 2025 en débat à l’Assemblée nationale

Après de longues heures de débats, le projet de loi de finances 2025 entame la fin de son parcours à l’Assemblée nationale, avec un vote solennel prévu pour le mardi 12 novembre. Cette étape décisive concerne la première partie du budget de l’État, axée sur les recettes. Cependant, la version actuelle du texte diffère considérablement de celui présenté par le gouvernement en octobre, avec notamment une douzaine d’articles supprimés par l’Assemblée.

Le gouvernement a été contraint de constater que sur les 41 articles de son projet initial, seule une poignée a été conservée. Malgré ses efforts pour maintenir la hausse de la TVA sur les chaudières à gaz et pour introduire une augmentation de la taxe sur les billets d’avion via des amendements, de nombreuses mesures phares ont été rejetées, telles que le malus automobile, la taxe sur les dividendes et la surtaxe sur l’électricité. Ces rejets ont entraîné l’ajout de plusieurs milliards de recettes supplémentaires au budget de l’État pour 2025.

La prévision du déficit pour 2025 a ainsi été revue à la baisse, passant de 142 à 85 milliards d’euros, avec une hausse des impôts évaluée à 35 milliards d’euros. Néanmoins, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a qualifié cette amélioration d' »artificielle », pointant notamment du doigt la suppression de l’enveloppe destinée à l’Union européenne, responsable de 23 milliards d’euros de cette amélioration.

Un débat complexe et des alliances mouvantes

Au cours des débats, les oppositions, notamment la gauche, ont réussi à obtenir des victoires significatives en matière de recettes nouvelles, chiffrées par le député centriste Charles de Courson à environ 12 milliards d’euros. Cependant, d’autres sources estiment que certaines de ces recettes pourraient être incompatibles avec les directives de l’Union européenne ou la Constitution.

Face à ces enjeux, le gouvernement a refusé d’avoir recours à l’article 49.3, qui lui aurait permis d’adopter le texte sans vote à l’Assemblée nationale, préférant incarner une rupture avec les pratiques des gouvernements précédents. En cas de rejet du texte par l’Assemblée, il serait renvoyé au Sénat dans sa version initiale, offrant ainsi au Premier ministre, Michel Barnier, un terrain plus favorable à une adoption du texte, étant donné la majorité dont il dispose au Sénat.

Les positions des différents groupes parlementaires, tels que le Rassemblement national, les Républicains, La République en marche et la gauche, sont décisives dans l’issue de ce vote. Le Rassemblement national a notamment montré des incertitudes quant à son positionnement, oscillant entre un vote contre le texte et une possible abstention, en fonction notamment du montant global des hausses d’impôts.

En fin de compte, ce débat budgétaire complexe révèle des alliances mouvantes entre les différents groupes parlement