Budget 2026 adopté via le 49.3 après le rejet de deux motions de censure à l'Assemblée nationale, le projet de loi transmis au Sénat
L'Assemblée rejette deux motions et le gouvernement adopte le budget 2026 via le 49.3; le texte part au Sénat, possible retour début février.
L’Assemblée nationale a rejeté, mardi 27 janvier, deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant à l’exécutif d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2026. La motion déposée conjointement par les groupes La France insoumise, les écologistes et le GDR (communistes et représentants des outre‑mer) a recueilli 267 voix, alors que 289 étaient nécessaires pour renverser le gouvernement. La motion portée par le Rassemblement national et le groupe ciottiste UDR n’a obtenu que 140 voix. Ces résultats traduisent une opposition franche mais numériquement insuffisante pour provoquer une chute de l’exécutif, en dépit de la vive contestation politique et médiatique autour du recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Déroulé parlementaire et chiffres clés
Le point central de la confrontation politique a été, une nouvelle fois, le recours au 49.3 — mécanisme constitutionnel permettant d’adopter un texte sans vote, sauf renversement du gouvernement par une motion de censure. Plusieurs formations ont dénoncé une rupture de parole : le Premier ministre s’était engagé en octobre devant le Parlement à limiter l’usage de ce procédé, promesse que ses opposants estiment non tenue. Sur le plan des voix, le score de 267 pour la motion « commune » montre l’existence d’un bloc critique conséquent mais hétérogène, incapable de s’unir suffisamment pour faire tomber le gouvernement.
Sur le fond du budget, les prises de parole ont opposé des critiques de principes et des reproches ciblés. Christine Arrighi, oratrice écologiste, a fustigé un texte qui relègue l’écologie « au tout dernier rang », dénonçant notamment une baisse significative des crédits attribués au Fonds vert. À droite, Jean‑Philippe Tanguy (RN) a dénoncé un budget qu’il juge porteur d’une hausse d’impôts « d’au moins 9 milliards d’euros » et susceptible d’accroître l’endettement public. Les groupes PS et LR, pour leur part, ont refusé de s’associer aux motions au nom de la « stabilité » et de la nécessité d’assurer la tenue d’un budget.
Réponses du gouvernement et calendrier institutionnel
Face aux critiques, le Premier ministre a choisi un ton offensif en répondant aux orateurs. Il a accusé la droite comme la gauche de « parler d’un autre budget sans jamais dire lequel » et d’avancer des chiffres d’impôts ou d’économies « imaginaires ». Il a également critiqué le positionnement du Sénat, qualifié par lui de moins rigoureux qu’il ne le prétend, en rappelant qu’en dernière lecture la haute assemblée avait, selon ses termes, voté « un budget à 5,3 % de déficit ». Le gouvernement a détaillé certains éléments du texte : une surtaxe sur les grandes entreprises, des mesures sur la prime d’activité et une hausse des crédits consacrés aux armées.
Le calendrier institutionnel reste tendu. Le Sénat doit examiner le texte jeudi ; les sources parlementaires évoquent un rejet probable en première lecture sénatoriale, ce qui entraînerait un retour rapide à l’Assemblée pour une lecture définitive. Le Premier ministre pourrait alors engager une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement, exposant l’exécutif à deux motions de censure supplémentaires — échéances possibles évoquées pour le 2 et le 3 février — et clôturant ainsi quatre mois de débats parlementaires sur le budget.
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