Budget : le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise

Opposition du Sénat à la hausse de la fiscalité de l’électricité

Un nouveau rebondissement s’est produit dans le cadre du projet de budget 2025 du gouvernement, avec le rejet par le Sénat d’une mesure clé visant à autoriser une augmentation de la fiscalité de l’électricité. Cette décision a été prise lors d’un vote très large à main levée, réunissant des voix de divers bords politiques au sein de la chambre haute.

Cette disposition controversée aurait permis au gouvernement de générer plus de 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires en relevant les taxes sur l’électricité, dépassant ainsi les niveaux d’avant la crise énergétique. Néanmoins, les sénateurs ont exprimé leur opposition en compensant cette mesure par une augmentation de la taxe sur le gaz, estimée à 1,2 milliard d’euros. Selon la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, le chiffrage de cette compensation semble être « probablement un petit peu surévalué ».

Cette décision a suscité des réactions vives au sein du Sénat, avec des critiques soulignant que taxer à nouveau l’électricité était une mesure socialement injuste. Le sénateur socialiste Thierry Cozic a notamment exprimé son agacement, soulignant le caractère inéquitable de cette proposition. De son côté, le rapporteur général du projet de budget, Jean-François Husson, a plaidé en faveur de la suppression de cette hausse des taxes sur l’électricité, préconisant une augmentation de la taxe sur le gaz pour favoriser l’énergie décarbonée qu’est l’électricité.

Les enjeux autour du rééquilibrage fiscal

Alors que le gouvernement cherche à réaliser des économies dans son budget, il a défendu son choix initial d’augmenter la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) tout en maintenant la baisse des factures d’électricité, prévue pour février prochain. Cette baisse des factures, qui bénéficiera à 80% des Français, est rendue possible par la diminution des prix de gros sur le marché de l’électricité.

En s’opposant à la proposition du Sénat, le gouvernement a mis en avant son engagement à réduire les factures d’électricité, affirmant préférer une augmentation de la TICFE à une hausse de la taxe sur le gaz, qui aurait pour conséquence d’alourdir la facture des ménages français. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a souligné l’importance de maintenir cette baisse de la facture d’électricité tout en relevant la taxe correspondante.

Il est donc crucial de suivre l’évolution de ces débats autour de la fiscalité de l’électricité et du gaz, étant donné les enjeux économiques et écologiques qui y sont liés. La décision finale quant à l’orientation fiscale à adopter aura un impact significatif sur les ménages français et sur la transition vers une énergie plus verte.