Budget : Michel Barnier présente 5 mesures pour apaiser la colère des départements
Michel Barnier annonce des mesures pour apaiser la colère des élus départementaux
Face à la montée de la colère des élus départementaux, qui expriment leurs inquiétudes quant à leurs capacités à remplir leurs missions sociales en raison d’un manque de financement, le Premier ministre Michel Barnier a pris la parole lors du Congrès des départements de France à Angers le 15 novembre. Il a promis une réduction « significative » de l’effort d’économies prévu dans le budget de 2025, tout en laissant la porte ouverte à des discussions au Sénat pour déterminer le montant exact de cette réduction.
Cette annonce intervient alors que le projet initial du budget de 2025 prévoit une participation des départements, aux côtés des autres collectivités locales, à hauteur de 44% de l’effort de 5 milliards d’euros demandé aux élus locaux pour redresser les comptes publics. Selon l’association Départements de France, cette contribution impacte particulièrement les départements.
Pour répondre à l’urgence de la situation, Michel Barnier a dévoilé cinq premières mesures. Outre la réduction de la contribution au fonds de réserve, il a accepté de relever de 0,5 point pour trois ans le plafond des droits de mutation à titre onéreux, prélevés sur les transactions immobilières, ce qui devrait générer un milliard d’euros. Le Premier ministre s’est également engagé à revenir sur la rétroactivité de la baisse du taux du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, une mesure soutenant l’investissement.
Engagement en faveur de l’autonomie et des personnes en situation de handicap
En plus de ces mesures, une enveloppe de 200 millions d’euros sera débloquée en 2025 pour soutenir l’autonomie et l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales sera étalée sur quatre ans au lieu de trois, offrant un répit financier aux départements.
Michel Barnier a souhaité rassurer les départements sur leur rôle central dans les politiques de solidarité humaine et territoriale. Une « instance de pilotage partagée entre l’État et les départements » sera mise en place début 2025 pour réfléchir à la création d’une « allocation sociale unique ». Le Premier ministre plaide pour une contractualisation pluriannuelle visant à anticiper et limiter l’évolution des dépenses départementales, tout en se montrant ouvert à un retour du cumul des mandats.
Cette série de mesures vise à apaiser les tensions et à assurer la pérennité des services publics assurés par les départements. Elles témoignent d’une volonté politique de renforcer la solidarité et l’efficacité des politiques sociales au niveau territorial, en concertation avec les acteurs locaux et nationaux.
