C8 saisit le Conseil d'Etat contre non-renouvellement fréquence TNT
C8 et NRJ12 Contestent la Décision de l’Arcom Concernant leurs Fréquences TNT
C8 et NRJ12, deux chaînes de télévision françaises bien établies, se retrouvent dans une situation délicate suite à la décision de l’Arcom de ne pas renouveler leurs fréquences TNT, arrivant à échéance le 28 février. Canal+, propriétaire de C8, a fait savoir que sa chaîne conteste fermement cette décision et a saisi le Conseil d’État pour un recours en référé-suspension. Cette démarche fait suite à la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, au cours de laquelle C8 et NRJ12 ont été écartées au profit de nouveaux arrivants, OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Média, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
C8 et NRJ12 Réclament un Recours devant le Conseil d’État
La décision de l’Arcom a été perçue comme un coup dur pour C8 et NRJ12, qui doivent désormais faire face à des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels majeurs. Canal+ souligne que l’exclusion de C8 de la phase de négociation des conventions avec l’Arcom représente un préjudice irréversible pour la chaîne, active depuis près de 20 ans. Avec 300 collaborateurs à son actif, C8 estime qu’il est impératif de contester cette décision pour préserver son existence même.
De son côté, NRJ12, qui est confrontée à des audiences faibles et qui diffuse principalement des rediffusions, a également décidé de saisir le Conseil d’État en référé et au fond. L’objectif est d’obtenir la suspension puis l’annulation de la mesure de pré-sélection de l’Arcom, une démarche nécessaire pour sauvegarder son avenir au sein du paysage audiovisuel français.
Les Démarches Légales engagées par les Chaînes
Les recours engagés par C8 et NRJ12 devant le Conseil d’État soulignent l’importance capitale pour ces chaînes de conserver leurs fréquences TNT. En effet, l’attribution de ces fréquences est un enjeu crucial pour leur visibilité et leur pérennité sur le marché audiovisuel. Les deux chaînes cherchent ainsi à faire valoir leurs arguments auprès de l’instance judiciaire suprême pour obtenir un réexamen équitable de la situation et, idéalement, le maintien de leurs fréquences.
La Décision Finale Attendue
Alors que C8 et NRJ12 ont pris la décision de contester la pré-sélection de l’Arcom devant le Conseil d’État, l’issue de ces recours reste incertaine. Il reviendra à l’instance juridique de trancher sur la validité des arguments avancés par les chaînes et de décider du sort de leurs fréquences TNT respectives. En attendant une décision finale, C8 et NRJ12 continueront de défendre leurs intérêts et d’espérer un dénouement favorable à leur situation.
En Résumé
C8 et NRJ12 ont engagé des recours devant le Conseil d
