Députés proposent d'étendre le paquet neutre au vapotage pour protéger les jeunes et limiter l'attrait marketing des cigarettes électroniques et e-liquides

Le 15 avril, les députés Nicolas Thierry (Les Écologistes) et Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République) ont présenté une proposition de loi transpartisane visant à appliquer au vapotage le principe du « paquet neutre », déjà en vigueur pour le tabac en France depuis 2017. L’objectif affiché par les auteurs du texte est de réduire l’attractivité des produits de vapotage auprès des jeunes et, par conséquent, de limiter les risques d’entrée dans la dépendance.

Ce que prévoit la proposition de loi

Concrètement, la proposition de loi propose que « les unités de conditionnement, les emballages extérieurs des produits du vapotage », y compris ceux ne contenant pas de nicotine, deviennent « neutres et uniformisés ». Autrement dit, les coffrets, flacons et boîtes liés aux cigarettes électroniques ou aux e‑liquides seraient soumis à des exigences d’apparence standardisée — suppression des éléments marketing, couleurs vives ou imagerie inspirée de la confiserie — à l’identique de ce qui a été imposé aux paquets de cigarettes.

Lors d’une conférence de presse liée au dépôt du texte, Nicolas Thierry a expliqué que l’un des objectifs était « de retirer à ces produits ce qui alimente leur diffusion auprès des mineurs ». Il a pointé du doigt des « codes marketing » jugés spécifiquement attractifs pour un public jeune : conditionnements aux couleurs vives, graphismes ludiques ou références à l’univers sucré qui, selon lui, banalisent ces produits et facilitent leur adoption par des adolescents.

Positions et motivations des signataires

Pierre Cazeneuve, cosignataire et député du groupe macroniste, a rappelé pour sa part son rapport nuancé au dispositif : s’il se déclare reconnaissant envers la cigarette électronique pour l’avoir aidé à arrêter le tabac traditionnel, il juge cependant nécessaire de « lutter de toutes nos forces contre l’entrée des jeunes dans l’addiction à travers ces produits ultra‑marketés ». Cette prise de position illustre la complexité du débat public : la cigarette électronique est souvent évoquée à la fois comme un outil de réduction des risques pour les fumeurs adultes et comme une source potentielle de dépendance quand elle séduit des non‑fumeurs, notamment des mineurs.

Les deux députés espèrent un large appui parlementaire afin d’inscrire la proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dès le mois de juin. Le texte est présenté comme transpartisan, ce qui signifie qu’il cherche à rassembler des élus de différents groupes politiques autour d’une même logique de santé publique.

Les enjeux réglementaires et sanitaires

Étendre le paquet neutre au vapotage soulève plusieurs questions pratiques et juridiques : quels produits seront exactement concernés (appareils, recharges, flacons sans nicotine) ? Quels seront les éléments de packaging interdits (logo, couleurs, images) et quelle marge de manœuvre laissera‑t‑on aux fabricants pour l’information sur l’usage et la sécurité ? Ces précisions seront déterminantes pour l’efficacité du dispositif et pour sa recevabilité devant les juridictions administratives, le cas échéant.

Sur le plan sanitaire, les partisans de la mesure invoquent la prévention en faveur des mineurs et la nécessité de limiter les facteurs d’initiation. Les opposants éventuels pourraient rétorquer qu’une standardisation trop stricte risque d’affecter la visibilité d’informations essentielles (composition, mises en garde, notices) ou d’encourager un marché parallèle. Le débat devra aussi tenir compte de l’avis des autorités sanitaires et des études épidémiologiques sur l’usage du vapotage chez les jeunes.

Enfin, l’expérience du paquet neutre pour le tabac, instauré en France en 2017, sert de précédent politique et juridique. Les résultats de cette politique sur la consommation, l’image du produit et le marché sont des éléments qui seront sans doute mobilisés par les deux camps dans les mois à venir.