Entreprises contestent à l'interdiction d'usage de "viande végétale"

Contestation d’un décret sur l’étiquetage des substituts de viande

Plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ont récemment lancé une contestation contre un décret imposé par le gouvernement français, qualifié d' »ubuesque » et « aberrant ». Le décret en question interdit l’utilisation de termes tels que « steak », « escalope » ou « jambon » pour désigner des produits à base de protéines végétales. Cette démarche a conduit ces entreprises à déposer un référé-suspension devant le Conseil d’Etat le vendredi 22 mars.

Cette décision gouvernementale a suscité une vive réaction de la part des sociétés concernées, arguant que le décret compromet la mise en place d’une filière française des alternatives végétales à la viande et crée une inégalité de concurrence préjudiciable. Selon ces entreprises, le texte cible uniquement les produits français, ce qui serait préjudiciable à l’industrialisation et à l’agriculture nationales.

Cette contestation n’est pas nouvelle, puisqu’un premier décret similaire pris en juin 2022 avait déjà été suspendu en référé par le Conseil d’Etat. Le nouveau texte incriminé prévoit des amendes pouvant atteindre 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une entreprise en cas d’utilisation de termes réservés à la viande animale pour désigner des substituts végétaux.

Contexte réglementaire européen et enjeux économiques

Dans le cadre de l’Union européenne, la dénomination des produits végétaux par des termes traditionnellement associés à la viande animale est généralement autorisée, à l’exception des équivalents végétaux des produits laitiers tels que le yaourt ou le fromage, qui sont soumis à des réglementations spécifiques.

Cette opposition des entreprises à la mesure gouvernementale met en lumière des enjeux économiques et commerciaux majeurs liés à l’étiquetage des substituts de viande. En effet, la capacité des entreprises à utiliser des termes familiers pour désigner leurs produits végétaux peut influencer la perception des consommateurs et avoir un impact direct sur leurs choix d’achats.

Cette affaire soulève également des questions plus larges sur la concurrence et l’innovation dans le secteur agroalimentaire, ainsi que sur la liberté d’expression commerciale des entreprises évoluant dans le domaine des alternatives végétales à la viande.

Chaque partie impliquée défend ses arguments avec vigueur, faisant valoir des intérêts économiques, sociaux et juridiques divergents. En attendant la décision du Conseil d’Etat concernant ce référé-suspension, le débat autour de l’étiquetage des substituts de viande reste au cœur des préoccupations des acteurs du secteur agroalimentaire en France.