Etat demande au CSA de renforcer son encadrement de la chaîne CNews.
Le Conseil d’Etat ordonne un renforcement du contrôle de CNews par l’Arcom
Le Conseil d’Etat français a récemment demandé à l’Arcom (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) de renforcer son contrôle sur la chaîne d’information CNews, appartenant au milliardaire conservateur Vincent Bolloré. Cette décision fait suite à un recours déposé par Reporters sans frontières (RSF).
RSF considère que CNews « n’est plus une chaîne d’information, mais est devenue un média d’opinion », ce que l’entreprise conteste. Suite à ce recours, le Conseil d’Etat a donc demandé à l’Arcom de réexaminer, dans un délai de six mois, le respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information.
Le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire, s’est félicité de cette décision historique du Conseil d’Etat pour la démocratie et le journalisme. Il estime que cela va certainement amener le régulateur de l’audiovisuel à être enfin à la hauteur des enjeux.
Cette affaire a commencé en avril 2022, lorsque RSF a saisi le Conseil d’Etat pour dénoncer « l’inaction de l’Arcom » face aux manquements de CNews. Avant d’en arriver à ce recours, RSF avait déjà appelé en vain l’Arcom à mettre en demeure CNews de respecter ses obligations en termes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information.
Lors de l’audience devant le Conseil d’Etat en janvier, le rapporteur public avait partiellement donné raison à RSF, en estimant que l’Arcom n’avait pas suffisamment motivé son rejet de la demande de l’ONG.
Dans sa décision rendue publique, le Conseil d’Etat a souligné que l’Arcom ne devait pas se limiter au simple décompte des temps de parole des personnalités politiques pour veiller au respect du pluralisme. Il a également précisé que l’indépendance de l’information ne pouvait pas être évaluée uniquement sur la base d’extraits d’une émission spécifique, mais qu’elle devait être appréciée dans le cadre de l’ensemble des conditions de fonctionnement de la chaîne et des caractéristiques de sa programmation.
Il est important de noter que le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction administrative en France et qu’il a autorité sur les décisions de l’Arcom. Cette décision peut donc être considérée comme un signal fort en faveur du pluralisme de l’information dans les médias français.
Il convient également de souligner que la question du pluralisme et de l’indépendance de l’information est cruciale pour une démocratie fonctionnelle. Les citoyens ont besoin d’avoir accès à une information honnête, indépendante et équilibrée pour exercer leur droit de vote de manière éclairée.
Il reste maintenant à voir comment l’Arcom va réagir à cette demande du Conseil d’Etat. L’Arcom devra prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que CNews respecte ses obligations en matière de pluralisme et d