Fusion ASN-IRSN : Feu vert de l'Assemblée, cap sur le Sénat
La fusion de l’IRSN et de l’ASN : une avancée majeure pour la sûreté nucléaire en France
Un pas significatif a été franchi à l’Assemblée nationale avec l’adoption, le mardi 9 avril, par les députés, du projet de fusion entre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ce projet de loi sur « l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » vise à créer un organisme unique d’ici le 1er janvier 2025. Cette fusion a été largement soutenue par 340 voix pour, contre 173 voix défavorables.
Cette initiative s’inscrit dans la perspective du gouvernement de rationaliser le secteur de la sûreté nucléaire en France, en vue de réduire les délais dans les processus d’expertise, d’autorisation et de contrôle, dans un contexte de relance de la filière nucléaire française. Si le Sénat donne son aval comme prévu, cette fusion sera définitivement adoptée.
Un processus complexe avec des réactions divergentes
Le chemin vers cette fusion n’a pas été sans embûches. En effet, le 19 mars, les députés avaient adopté ce projet de loi à une voix près. Suite à des discussions approfondies, un accord a été trouvé le 3 avril sur un texte remanié lors d’une commission mixte paritaire. Ce nouveau texte a apaisé certaines inquiétudes et a finalement été adopté par 340 voix pour et 173 voix contre.
Néanmoins, l’intersyndicale de l’IRSN n’a pas caché son opposition à cette fusion. Mardi matin, des membres du personnel se sont réunis devant le Sénat puis devant l’Assemblée nationale pour exprimer leur désaccord. Selon eux, cette fusion risque de compromettre la sûreté nucléaire à un moment critique. Ils craignent que l’ASN ne « absorbe » l’IRSN, entraînant une dispersion de certaines missions clés telles que la dosimétrie, la sûreté et la sécurité. De plus, les salariés de l’IRSN, qui sont des employés de droit privé, devront être intégrés dans cette nouvelle structure qui réunira également des fonctionnaires de l’ASN.
Cette réaction des salariés de l’IRSN témoigne des appréhensions existantes quant aux conséquences de cette fusion sur les activités et la sûreté nucléaire en France. Il est essentiel que toutes les parties prenantes puissent collaborer étroitement pour assurer une transition harmonieuse et efficace vers cette nouvelle organisation unifiée.
Chaque étape de ce processus de fusion doit être méticuleusement planifiée et réalisée avec transparence et rigueur pour garantir que les normes de sûreté nucléaire les plus élevées sont maintenues et renforcées. En outre, il est impératif que les préoccupations des employés et des parties impliquées soient prises en compte et traitées de manière appropriée.
Cette fusion entre l’IRSN et l’ASN représente un changement majeur dans le paysage
