La Commission européenne propose de assouplir les règles environnementales de la PAC.

La révision de la Politique agricole commune suscite des débats

La Commission européenne a récemment présenté des propositions de révisions législatives de la Politique agricole commune (Pac) qui visent à assouplir considérablement les règles environnementales en vigueur. Ces propositions ont été vivement contestées par le secteur agricole à travers l’Union européenne. Les États membres et les eurodéputés devraient examiner ces propositions rapidement, avec une éventuelle validation d’ici fin avril.

Dans cette optique, l’objectif affiché est de réduire la charge administrative pour les agriculteurs tout en offrant une plus grande flexibilité pour se conformer à certaines conditions environnementales. Cette réforme vise ainsi à ne pas baisser le niveau global d’ambition environnementale, selon les déclarations de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Les principaux changements proposés

Actuellement, les exploitations agricoles doivent consacrer au moins 4% de leurs terres arables en jachères ou en surfaces non-productives, telles que des haies, des bosquets ou des mares. Cette obligation, devenue très critiquée par les agriculteurs à travers l’UE, pourrait être supprimée de la législation. La seule restriction restante concernerait l’interdiction de tailler les haies pendant les périodes de nidification.

De plus, l’exigence de rotation des cultures, obligeant à cultiver une culture différente de l’année précédente sur 35% des terres arables, pourrait être remplacée par une simple « diversification ». Concernant l’interdiction d’avoir des sols nus pendant les périodes sensibles, la flexibilité devrait être privilégiée, permettant à chaque État de les définir en fonction des particularités régionales.

Une autre mesure phare consiste à exempter les exploitations de moins de 10 hectares des contrôles et pénalités liés aux conditions environnementales. Bien que représentant 65% des bénéficiaires de la Pac, ces petites exploitations ne couvrent que 9,6% des surfaces. Enfin, les États membres auraient jusqu’à fin 2025 pour traduire les évolutions des législations environnementales et climatiques européennes dans leurs plans nationaux.

En cas de phénomènes climatiques extrêmes tels que la sécheresse ou les inondations, empêchant les agriculteurs de respecter les exigences de la Pac, les États pourraient introduire des dérogations temporaires, limitées aux exploitants concernés pour éviter des pénalités.

Les réactions et les critiques

Des organisations non gouvernementales environnementales dénoncent cette réforme comme un démembrement « électoraliste » de l’architecture verte de la Pac, sans garantie de résoudre les problèmes agricoles. Pour Anu Suono du WWF, abandonner brutalement les mesures environnementales ne permettra pas d’apaiser les agriculteurs confrontés à des prix injustes et à l’urgence climatique, nécessitant une viabilité à long terme.

Alors que les tenants de la réforme soutiennent qu’elle permettra une adaptation plus aisée des agricult