La justice européenne autorise l'utilisation du terme "steak" végétal en France

La CJUE autorise l’utilisation de termes « usuels » pour les alternatives végétales à la viande en France

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante le vendredi 4 octobre, en affirmant que la France ne pouvait pas interdire l’utilisation de termes tels que « steak végétal », « lardons végans » ou « saucisse végétarienne » par les fabricants d’alternatives végétales à la viande. Selon la juridiction européenne, tant qu’il n’existe pas de dénomination légale spécifique pour un produit, un État membre ne peut pas empêcher l’utilisation de termes « usuels » pour le désigner.

Cette décision de la CJUE a été motivée par le fait qu’une autorité nationale peut agir si elle estime qu’un produit est commercialisé de manière à tromper les consommateurs. Ainsi, si les modalités de vente ou de promotion d’une denrée alimentaire peuvent induire en erreur, les autorités nationales ont le droit de prendre des mesures pour protéger les consommateurs.

Reconnaissance d’une victoire pour les acteurs de la filière des alternatives végétales

Suite à l’adoption d’une loi en 2020 en France, le gouvernement avait publié deux décrets visant à restreindre l’utilisation de termes tels que « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien », pour éviter la confusion chez les consommateurs. Cependant, ces décrets ont été contestés par des acteurs du secteur des produits végétariens et végétaliens, notamment l’association Protéines France qui défend les intérêts de la filière.

La marque française de viande végétale La Vie a salué la décision de la CJUE comme « une victoire tant attendue » pour le secteur. Les deux décrets français pris respectivement en juin 2022 et février 2024 avaient été suspendus par le Conseil d’État en référé, en attendant l’avis de la CJUE sur leur conformité avec la réglementation européenne.

En avril, le juge des référés avait déjà souligné que le deuxième décret, qui devait entrer en vigueur le 1er mai, aurait causé « une atteinte grave et immédiate aux intérêts des entreprises » produisant des alternatives végétales, les contraignant à modifier en urgence leurs emballages.

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Cette décision de la CJUE marque un tournant dans le débat sur l’utilisation des termes spécifiques pour les alternatives végétales à la viande en France. Elle souligne l’importance de la clarté et de la transparence dans la commercialisation de ces produits, tout en protégeant les intérêts des consommateurs. À présent, il appartient au Conseil d’État français de prendre une décision définitive sur la question, en se basant sur l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne.