La nationalisation d'ArcelorMittal relancée par l'Assemblée en première lecture le 27 novembre vote 127-41 porté par LFI soutenu par la CGT mais menacé par le Sénat et le droit européen

Une page d’histoire proclamée, mais une issue loin d’être acquise : l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, jeudi 27 novembre, une proposition de loi portée par La France insoumise (LFI) visant à nationaliser ArcelorMittal France. Le texte a été voté par 127 députés contre 41, avec l’appui des groupes de gauche et l’abstention du Rassemblement national. Le gouvernement, opposé au principe, a souligné que la véritable bataille se jouerait à Bruxelles, faisant valoir des contraintes européennes et des risques juridiques.

Ce qui s’est voté et ce que cela signifie

La proposition de loi adoptée en première lecture demande le transfert de la propriété d’ArcelorMittal France à l’État. Concrètement, une telle nationalisation — si elle aboutissait — impliquerait la prise de contrôle des actifs industriels détenus par la filiale française du groupe ArcelorMittal et l’organisation d’un schéma de gouvernance publique, assorti d’une procédure de compensation pour les actionnaires. Le vote du 27 novembre constitue une étape parlementaire symbolique : il traduit la volonté politique d’une partie de la gauche et des organisations syndicales, notamment la CGT, de placer la sidérurgie française sous maîtrise publique pour préserver l’emploi et l’outil industriel.

Même si des responsables politiques et syndicaux ont célébré l’événement comme un « tour de force » historique — Jean‑Luc Mélenchon a qualifié la journée de « page d’histoire » sur le réseau X — il s’agit d’un succès limité dans le calendrier législatif. Une proposition de loi, après son adoption par l’Assemblée, doit être examinée et adoptée par le Sénat; en cas de désaccord persistant entre les deux chambres, une navette parlementaire et éventuellement une commission mixte paritaire peuvent être nécessaires. Si aucune conciliation n’est trouvée, l’adoption finale peut échouer.

Quels obstacles juridiques et politiques pour la suite ?

Plusieurs barrières rendent l’aboutissement de la nationalisation improbable sans négociation complexe. D’abord, le Sénat est dominé par la droite et le centre, moins favorable aux nationalisations ; il pourra difficilement voter un texte de même teneur. Ensuite, des questions juridiques et économiques se posent : la nationalisation d’une filiale d’un groupe international suppose des évaluations précises des actifs et un montant de compensation conforme au droit interne et européen. Le gouvernement a mis en avant le rôle des institutions européennes : Bruxelles pourrait intervenir si la mesure contrevenait aux règles de concurrence ou de marché intérieur, ou si elle s’analyse comme une aide d’État non autorisée.

Sur le plan pratique, l’État devrait définir un cadre de gouvernance, prévoir des financements pour la reprise et adresser les enjeux industriels — modernisation des sites, contrats d’approvisionnement en matières premières et stratégie commerciale dans un marché mondial concurrentiel. Un point central demeurera la relation avec le groupe ArcelorMittal, actionnaire majoritaire : toute prise de contrôle nécessitera soit un accord avec le groupe, soit une procédure d’expropriation encadrée par la loi avec indemnisation, susceptible de recours au nom du respect des droits des actionnaires.

Enfin, l’effet politique et symbolique de ce vote ne doit pas être sous‑estimé : il renforce la visibilité de LFI et la mobilisation syndicale, en particulier de la CGT dans les sites du Nord, et marque une polarisation accrue du débat sur l’industrie et la souveraineté économique.