L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité l'abrogation du Code noir et des textes coloniaux liés à l'esclavage un geste symbolique soutenu par l'Élysée qui relance le débat sur la mémoire et les réparations

Jeudi 28 mai, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à abroger le « Code noir » et l’ensemble des textes coloniaux ayant, historiquement, encadré l’esclavage dans les possessions françaises. Il s’agit d’un acte essentiellement symbolique : ces textes n’avaient plus d’effets juridiques concrets depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, mais leur maintien dans le corpus législatif était dénoncé comme incompatible avec les principes républicains.

Un vote symbolique au fort poids historique

Aux yeux des parlementaires qui l’ont soutenue, la proposition de loi porte avant tout une dimension mémorielle et symbolique. Les dispositions héritées du Code noir classaient les personnes réduites en esclavage comme des « biens mobiliers », répertoriées au même titre que du mobilier ou un immeuble. Elles prévoyaient aussi des peines d’une extrême cruauté pour les tentatives d’évasion, allant, selon les textes historiques cités par les débats, de mutilations à des sanctions capitales.

Le vote unanime de l’Assemblée marque donc une volonté politique de rompre définitivement, sur le plan du droit écrit, avec un cadre juridique qui consacrait l’inhumanité de l’esclavage. Plusieurs députés ont rappelé que l’abrogation ne réécrivait pas l’histoire, mais visait à traduire par le droit positif le rejet républicain de ces pratiques.

Débats et émotion dans l’hémicycle

La proposition de loi, portée par Max Mathiasin, député de Guadeloupe, a été adoptée avec le soutien de tous les groupes parlementaires. Les échanges ont parfois porté sur la formulation du texte et sur la question voisine et sensible des réparations, qui n’est pas traitée directement par cette abrogation mais a été abondamment évoquée pendant les débats.

À l’issue du vote, l’élu guadeloupéen a salué « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage ». Le moment a été chargé d’émotion : visible dans l’hémicycle, l’émotion de plusieurs députés a souligné l’importance symbolique de l’acte pour les territoires ultramarins et pour les familles dont l’histoire est marquée par l’esclavage.

Le président de la République, Emmanuel Macron, avait, selon le compte rendu cité dans l’article original, exprimé son soutien à la proposition de loi le 21 mai, jugeant que le maintien de ces textes dans le droit constituait « une trahison de ce qu’est la République ». Ce soutien présidentiel a été rappelé pendant les débats comme un élément renforçant la portée politique du vote à l’Assemblée.

Sur le plan procédural, le texte adopté par les députés doit maintenant être examiné par le Sénat. À ce stade, aucune date d’examen n’a été fixée, ce qui laisse ouverte la suite du chemin législatif et l’éventualité d’amendements ou de discussions complémentaires au sein de la chambre haute.

Que change concrètement cette abrogation ?

Il est important de rappeler que l’abrogation votée à l’Assemblée a surtout une portée symbolique et normative : elle entérine la sortie définitive, du point de vue du droit écrit, de textes contraires aux principes fondamentaux de liberté et d’égalité. Elle ne constitue pas, en l’état, une réparation matérielle pour les descendants d’esclaves ni un mécanisme de réparation financière. Ces questions, évoquées pendant les débats, relèvent d’une autre sphère politique et juridique et demanderaient des dispositifs et décisions spécifiques si l’État décidait d’y donner suite.

En outre, la portée juridique immédiate est limitée puisque les dispositions du Code noir n’avaient plus d’efficience pratique depuis longtemps. La valeur de l’abrogation réside donc surtout dans l’acte symbolique et dans le message public adressé par les institutions à la mémoire nationale.