Le Conseil constitutionnel rejette la demande du RN et de l’UDR visant à écarter Richard Ferrand de sa présidence

Le Conseil constitutionnel a écarté, lundi 26 octobre 2026, la demande des parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites pour la République (UDR) visant à obtenir la « démission d’office » de son président, Richard Ferrand. Cette réponse figure dans un courrier consulté par l’AFP, dont Le Parisien rend compte. Les élus lui reprochaient ses déclarations sur une révision de la Constitution par référendum sans passage par le Parlement, une voie défendue par Marine Le Pen.

Une contestation centrée sur les limites de sa fonction

Le différend porte autant sur le contenu des propos de Richard Ferrand que sur sa possibilité de les exprimer publiquement. Selon le RN et l’UDR, le président du Conseil constitutionnel aurait outrepassé sa fonction en écartant la procédure souhaitée par Marine Le Pen. Leur démarche ne constituait donc pas seulement une contestation de son interprétation juridique : elle visait à faire reconnaître un manquement susceptible de justifier son départ.

Dans leur requête, les parlementaires soutenaient qu’il avait pris position sur une question susceptible d’être soumise ultérieurement au Conseil. Ils estimaient ainsi qu’il avait anticipé publiquement une appréciation que l’institution pourrait être amenée à porter. Cette accusation doit cependant rester attribuée à ses auteurs : elle représente le fondement de leur demande, et non un manquement établi. Le Conseil constitutionnel a précisément rejeté cette lecture des déclarations de son président.

Richard Ferrand occupe la présidence de l’institution depuis mars 2025, pour un mandat de neuf ans. La demande formulée par les parlementaires cherchait donc à interrompre ses fonctions avant leur terme normal. Dans sa réponse, le Conseil distingue deux questions : l’existence d’une base permettant aux élus d’engager la procédure souhaitée et la qualification des propos reprochés à son président. Il oppose un refus sur ces deux terrains.

Le Conseil défend un rappel du droit, pas une prise de position politique

La réponse est portée par Alain Juppé, doyen d’âge du Conseil constitutionnel. Selon le courrier également consulté par RTL, l’institution considère que la demande des parlementaires et la procédure qu’ils entendent mettre en œuvre sont dépourvues de fondement constitutionnel. Cette formulation concerne la démarche engagée contre Richard Ferrand : elle ne doit pas être interprétée comme l’affirmation qu’aucune procédure de démission d’office ne pourrait jamais concerner un membre du Conseil.

Sur le fond, Alain Juppé défend la nature juridique des explications données par le président. Celui-ci aurait simplement exposé les règles applicables à la révision constitutionnelle, sans prendre parti dans la confrontation politique. La divergence est donc nette : là où les parlementaires dénoncent une sortie du rôle institutionnel, le Conseil voit un rappel du droit. Cette distinction constitue le cœur de sa réponse aux accusations du RN et de l’UDR.

Des sources identifiables, mais une portée à bien délimiter

L’article d’origine s’appuie principalement sur un courrier consulté par l’AFP. Cette attribution précise permet d’identifier l’origine des informations, contrairement à une affirmation sans source. Le Parisien confirme explicitement cette provenance dans son compte rendu. Il convient néanmoins de distinguer la consultation du document par l’agence de sa mise à disposition intégrale : le lecteur accède ici à un récit journalistique du courrier, et non à sa reproduction complète.

Le compte rendu de RTL apporte un recoupement utile, puisque sa rédaction indique avoir elle aussi consulté la lettre et en rapporte les arguments. LCP indique, de son côté, avoir consulté la requête des parlementaires. Ces documents permettent de restituer les positions des deux parties. Leur fiabilité comme témoignages de ces positions ne les rend toutefois pas neutres : le courrier expose la réponse du Conseil, tandis que la requête développe les griefs des élus. La conclusion étayée reste donc circonscrite : la demande visant Richard Ferrand a été écartée, et l’institution conteste le manquement allégué.