Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la conformité du projet de loi immigration avec la Constitution, annonce Laurent Fabius
Le 25 janvier prochain, le Conseil constitutionnel rendra sa décision concernant le projet de loi immigration adopté par le Parlement mi-décembre. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a annoncé cette date lors des vœux de l’institution adressés à Emmanuel Macron le 8 janvier dernier. Les Sages auront pour mission d’évaluer si le texte voté est conforme à la Constitution.
Dans son discours prononcé à huis clos, Laurent Fabius a également mentionné que l’année 2024 serait chargée sur le plan contentieux, avec notamment quatre saisines portant sur la loi immigration. Il a souligné qu’il ne s’agissait pas de « chambre d’appel des choix du Parlement », mais bien d’une entité chargée de juger de la constitutionnalité des lois. Il a rappelé l’importance de respecter l’Etat de droit dans un régime démocratique.
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