Le Conseil d'État rejette le pourvoi de Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France
Un maintien exceptionnel en assignation à résidence
Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 11 mars, le pourvoi de Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France. Kamel Daoudi, franco-algérien, est maintenu dans ce statut depuis plus de 15 ans du fait de l’impossibilité de l’expulser vers l’Algérie, où il serait exposé à des risques de torture.
En 2005, il a été condamné en appel à six ans de prison pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », suivi de la déchéance de sa nationalité française et d’une interdiction définitive du territoire. Membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, il était soupçonné d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris en 2001.
Malgré l’interdiction de séjourner en France, Kamel Daoudi, libéré en avril 2008, ne peut pas être expulsé en raison des risques de torture en Algérie. Cette situation l’a conduit à être soumis à des arrêtés d’assignation à résidence de manière continue depuis plus d’une décennie et demie. Il doit se rendre plusieurs fois par jour au commissariat, respecter un couvre-feu et rester dans sa commune de résidence, Aurillac (Cantal).
Une décision contestée par Kamel Daoudi
En avril 2023, la Cour d’appel de Paris avait rejeté la demande de Kamel Daoudi visant à annuler les arrêtés fixant les conditions de son assignation à résidence. Suite à ce refus, il s’était pourvu devant le Conseil d’État pour contester cette décision. Cependant, dans son arrêt du 11 mars, le Conseil d’État a jugé le pourvoi de M. Daoudi irrecevable.
Cette situation a suscité des réactions diverses, avec des soutiens dénonçant une assignation à résidence « à perpétuité » qualifiée d’injuste. Selon ses partisans, Kamel Daoudi est devenu le plus ancien assigné à résidence de France, une situation exceptionnelle soulevant des questions sur la légitimité et la proportionnalité d’une telle mesure sur le long terme.
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