Le Conseil d'État suspend un décret interdisant le terme "steak" végétal

Le Conseil d’État suspend le décret interdisant les termes « steak » et « jambon » pour les alternatives végétales

Le Conseil d’État français a statué en urgence le mercredi 10 avril pour suspendre un décret gouvernemental interdisant aux fabricants d’alternatives végétales à la viande d’utiliser des termes comme « steak », « escalope », ou « jambon ». Cette décision a été motivée par « un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction ». Cette mesure répondait à une demande de longue date de la filière animale, soutenant que l’utilisation de termes tels que « jambon végétal », « saucisse vegan », ou « bacon végétarien » pourrait induire en erreur les consommateurs.

Malgré un premier décret publié en juin 2022, suspendu en référé par le Conseil d’État, puis un second émis fin février, plusieurs entreprises fabriquant des substituts de viande ont déposé un recours en référé-suspension contre l’interdiction des termes « steak », « escalope » ou « jambon » pour désigner des produits à base de protéines végétales le vendredi 22 mars. Ces entreprises affirment que le décret gouvernemental du 26 février compromet la mise en place d’une filière française des alternatives végétales à la viande et crée une concurrence inégale préjudiciable.

Les arguments des entreprises contestataires

Les sociétés ayant entamé cette action en justice estiment que ce décret pénalise uniquement les produits français, portant ainsi préjudice à l’industrialisation et à l’agriculture françaises. Guillaume Dubois, cofondateur d’une de ces sociétés, dénonce que cette mesure défavorise la filière française des alternatives végétales à la viande, compromettant ainsi son développement.

La suspension du décret par le Conseil d’État reflète une prise de position importante qui met en lumière l’importance des alternatives végétales dans le paysage alimentaire actuel. Cette décision soulève également des questions sur la réglementation et l’encadrement des termes utilisés pour promouvoir ces produits, tout en balançant entre la protection des consommateurs, la promotion d’une alimentation plus respectueuse de l’environnement, et la soutien aux filières traditionnelles.

Chaque partie impliquée dans cette affaire défend des intérêts légitimes : d’un côté, les fabricants d’alternatives végétales veulent promouvoir leurs produits en utilisant des termes familiers aux consommateurs, tandis que de l’autre, les acteurs de la filière animale cherchent à protéger leurs intérêts en évitant toute confusion sur les produits proposés sur le marché.

Cette décision du Conseil d’État reflète un débat plus large sur l’évolution des habitudes alimentaires et la promotion de modes de consommation plus durables. Il est essentiel pour les autorités et les différentes parties prenantes de trouver un équilibre entre la protection des consommateurs, la promotion d’une alimentation saine et respectueuse de l’environnement, et le soutien aux différentes filières agroalimentaires.

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