Le Parlement adopte une version durcie du projet de loi sur l'immigration : un tournant politique avec des conséquences majeures
Dans un épilogue victorieux pour le gouvernement, mais porteur de lourdes conséquences politiques, le Parlement a adopté le projet de loi sur l’immigration le mardi 19 décembre. Le vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée a été suivi par 349 députés votant pour et 186 contre. Le texte adopté est une version durcie par rapport au projet initial du gouvernement, tel que proposé par la commission mixte paritaire (CMP).
Avant le vote, plusieurs députés de la majorité présidentielle, Renaissance, avaient exprimé leur intention de voter contre le texte, notamment Sacha Houlié, une figure de l’aile gauche du parti qui présidait pourtant la CMP. Au total, vingt députés du groupe Renaissance ont voté contre le texte, et 17 autres se sont abstenus, selon les détails du scrutin. Au MoDem, 30 députés ont voté pour, cinq contre et 15 se sont abstenus. Chez Horizons, 28 députés se sont exprimés en faveur du texte, et deux contre. Comme annoncé précédemment par Marine Le Pen, les 88 députés du Rassemblement national ont soutenu le texte, avec la cheffe de file des députés RN déclarant sur X que le texte était « un petit pas » actant « une incontestable victoire idéologique » du parti.
Bien que les députés RN aient soutenu le texte, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a souligné qu’il avait été adopté par une majorité « très large », même en retirant les voix des députés RN. De son côté, la Première ministre, Elisabeth Borne, a affirmé que la majorité avait fait front commun et que « la manœuvre du RN avait échoué ». De nombreux autres politiciens se sont également exprimés après le vote, dont Eric Ciotti, le patron du parti Les Républicains, qui a salué « une victoire historique pour la droite ».
Le texte adopté reprend plusieurs mesures réclamées par la droite, notamment la mise en place de quotas d’immigration pluriannuels définis par le Parlement et le rétablissement d’un délit de séjour irrégulier puni d’une amende. Le gouvernement a également répondu aux ultimatums des Républicains en s’engageant par écrit à réformer l’aide médicale d’Etat « en début d’année 2024 ».
Le Parti socialiste a immédiatement annoncé après le vote son intention de faire un recours auprès du Conseil constitutionnel, une démarche déjà annoncée auparavant par le président de la République. Il convient donc de noter que les conséquences de ce texte adopté sont encore incertaines, et il reste à voir si le Conseil constitutionnel émettra des réserves sur certaines dispositions.
