Le Sénat adopte la loi autorisant le travail des salariés volontaires des boulangers et fleuristes le 1er mai et renvoie le texte à l'Assemblée nationale où le débat s'annonce intense
Le Sénat a voté le projet autorisant le travail des salariés volontaires chez les boulangers et fleuristes le 1er mai sous condition d'un accord de
Le Sénat a adopté, mardi 16 juin 2026, le projet de loi qui autorise, sous conditions, le travail des salariés volontaires chez les boulangers-pâtissiers et les fleuristes le 1er mai — jour férié et traditionnellement chômé en France. Le texte, présenté par le gouvernement comme une mesure de « clarification », a obtenu une majorité à la chambre haute et est désormais transmis à l’Assemblée nationale pour examen, où le débat promet d’être plus âpre.
Le contenu du texte et ses garanties formelles
Le projet de loi vise à encadrer la possibilité pour les salariés d’artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes d’effectuer des heures de travail le 1er mai, à la condition expresse que ce travail soit effectué par des salariés volontaires et organisé par un accord de branche. Selon le gouvernement, cet accord de branche devra fixer les modalités de recueil du volontariat et définir la rémunération applicable aux heures effectuées ce jour-là.
Aux yeux de l’exécutif, la nécessité d’un accord de branche constitue une garantie juridique et sociale : elle impose une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives et laisse aux partenaires sociaux le soin de déterminer, secteur par secteur, les conditions concrètes (procédure de volontariat, majorations salariales, contreparties éventuelles). Le ministre du Travail, Jean‑Pierre Farandou, a défendu le texte en le qualifiant de « solution solide sur le plan juridique, intelligente sur le plan pratique et respectueuse de notre histoire sociale », affirmant que le recours à l’accord de branche renforcerait le rôle des syndicats.
Un vote et des oppositions marqués
Au Sénat, le projet a été adopté sans modification par 229 voix contre 110. L’ensemble de la gauche sénatoriale — socialistes, communistes et écologistes — a voté contre, accompagnant la forte mobilisation des syndicats qui dénoncent une remise en cause d’une « conquête sociale historique ». Dans un communiqué commun, ces groupes ont exprimé leur crainte d’ouvrir une « brèche dans le droit du travail ».
La droite sénatoriale, représentée notamment par le sénateur Les Républicains Olivier Paccaud, a défendu l’initiative en insistant sur le principe du volontariat : « Il s’agit de créer un droit pour ceux qui, volontairement, souhaitent travailler », a-t‑il déclaré, visant à concilier activité économique locale et liberté individuelle des salariés.
Le gouvernement avait déjà renoncé, quelques semaines plus tôt, à une réforme comparable face à une forte opposition syndicale. Cette nouvelle présentation du texte comme une « clarification » vise, selon l’exécutif, à répondre aux critiques juridiques et politiques qui avaient précédé cet abandon.
Le dossier passe maintenant à l’Assemblée nationale, dont l’examen, indiqué pour après l’été, s’annonce plus mouvementé : la composition politique de l’hémicycle et les alliances parlementaires peuvent modifier sensiblement l’issue du débat. Le calendrier annoncé prévoit que la discussion n’interviendra pas avant septembre.
Sur le terrain, la mesure suscite des réactions contrastées. Les artisans concernés peuvent y voir une opportunité de maintenir une activité commerciale lors d’une date traditionnellement propice à la vente de pain et de fleurs, tandis que les syndicats et la gauche y perçoivent un risque de pression sur les salariés et d’affaiblissement des protections collectives liées aux jours fériés.
Plusieurs points pratiques restent à préciser : la façon dont le volontariat sera attesté, les garanties contre les pressions managériales, les majorations de salaire applicables et le rôle exact des partenaires sociaux au niveau de la branche. Ces éléments devront être définis dans les accords de branche que le texte impose comme préalable à toute application.
Relevé · Fiabilité des sources citées
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