Le Sénat réaffirme l'interdiction de vente du protoxyde d'azote aux particuliers dans le projet de loi Ripost, entre urgence sanitaire, dérogations professionnelles et questions de compatibilité européenne

Le Sénat réaffirme sa volonté d’interdire la vente aux particuliers

Le Sénat a voté, mardi 19 mai, pour la deuxième fois en quelques mois, en faveur d’une interdiction de la vente et de la détention par des particuliers du protoxyde d’azote, souvent appelé « gaz hilarant ». Cette décision intervient dans le cadre de l’examen du projet de loi dit Ripost, présenté comme une réponse à divers troubles portant atteinte à la sécurité du quotidien.

Les élus du palais du Luxembourg ont débattu longuement des moyens de freiner l’usage détourné de ce produit inhalé pour ses effets euphorisants, et pointé notamment comme facteur dans la hausse observée de la mortalité routière ces dernières années. Initialement, le gouvernement proposait un encadrement horaire de la vente au détail et un durcissement des sanctions en cas de vente illégale, pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative des établissements contrevenants.

Les sénateurs, tout en soutenant l’objectif d’un contrôle plus strict, ont souhaité aller plus loin et adopté une disposition prévoyant une interdiction générale de la détention et de la vente aux particuliers. Le texte prévoit toutefois une dérogation possible pour certaines catégories de professionnels, à définir par décret, afin de préserver les usages industriels et médicaux légitimes.

Arguments des parlementaires et réserves du gouvernement

Parmi les voix favorables, la sénatrice socialiste Marion Canalès a défendu l’idée que « ce produit n’est pas un produit banal », le qualifiant de « fléau sanitaire » en raison de son usage croissant chez les jeunes. Mme Canalès, qui avait déjà fait adopter cette mesure dans une proposition de loi transpartisane en février, a souligné l’urgence sanitaire et sociale qui, selon elle, justifie une interdiction générale.

L’Assemblée nationale avait, pour sa part, également opté pour une interdiction générale dans un texte concurrent au début de 2025. Plusieurs sénateurs ont expliqué que le projet de loi Ripost, en raison de son calendrier parlementaire et de son caractère transversal, constituait le « véhicule » le plus pertinent pour faire progresser une telle mesure législative.

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a exprimé des réserves sur une interdiction trop large, évoquant un risque d’incompatibilité avec le droit européen. Il a toutefois reconnu que « l’équation est en train de changer », en faisant référence à une position récente de Bruxelles visant à limiter la commercialisation des bonbonnes de protoxyde d’azote. M. Nuñez a indiqué qu’une expertise plus précise sur l’articulation de la mesure avec le droit européen serait conduite avant la fin de l’examen parlementaire.

Parallèlement, des parlementaires ont attiré l’attention sur le coût pour la justice et les services de l’ordre des saisies massives de bonbonnes, certaines estimations évoquant des sommes importantes liées au tri et au traitement de ces déchets, et le prix élevé des consignations pour les établissements qui vendent ces produits.

Ce que dit le texte et ce qui reste à préciser

Le vote sénatorial acte donc une volonté politique nette de durcir la répression autour du protoxyde d’azote et d’en limiter la disponibilité pour le grand public. Reste à traduire cette intention en dispositions opérationnelles : la définition précise des catégories professionnelles bénéficiant d’une dérogation, les modalités de contrôle et de sanction, ainsi que l’articulation avec le droit européen devront être clarifiées au cours de l’examen final du projet de loi.

Certains points techniques soulevés pendant les débats — notamment la portée exacte de l’interdiction pour les petits revendeurs, la question des importations et la gestion des stocks chez des acteurs économiques légitimes — nécessiteront des ajustements réglementaires et la publication de décrets d’application.