Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles examen parlementaire prévu en septembre-octobre avec décrets rapides et mesures transversales après l'affaire Lyhanna pour renforcer la protection de l'enfance
Calendrier et mesures clés de la loi intégrale contre la violence sexiste expliqués : décrets dès l'été et débat à l'Assemblée en septembre-octobre.
Le gouvernement a fixé un calendrier précis pour l’examen parlementaire d’une proposition de loi qualifiée d’« intégrale » visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Annoncée le mardi 23 juin par le Premier ministre Sébastien Lecornu, cette feuille de route prévoit un passage en commission à l’Assemblée nationale en septembre, puis une discussion en séance « au début du mois d’octobre ». Le calendrier est présenté comme prioritaire : M. Lecornu a dit réserver du temps gouvernemental avant le projet de loi de finances de début octobre afin de permettre un examen approfondi du texte.
