Loi spéciale sur le budget prête à permettre à l'État de continuer à fonctionner, affirme le ministre démissionnaire
Préparation d’une loi spéciale pour assurer la continuité des services publics en absence de budget
La loi spéciale visant à permettre à l’appareil d’État de fonctionner en l’absence de budget est soigneusement préparée, a assuré Laurent Saint-Martin, le ministre démissionnaire du Budget. Depuis la censure du gouvernement, il travaille activement à l’élaboration de ce texte, qui pourrait être présenté dès le prochain Conseil des ministres. Selon le ministre, une réunion du Conseil suffirait pour que la loi spéciale soit prête à être présentée.
Cette décision fait suite à l’annonce d’Emmanuel Macron lors de son allocution du 5 décembre, où il a évoqué le dépôt d’un projet de loi spéciale au Parlement à la mi-décembre. L’objectif est d’appliquer en 2025 les choix budgétaires de 2024. Le président a souligné l’importance de cette loi temporaire pour assurer la continuité des services publics et le bon fonctionnement du pays, conformément à la Constitution.
Faute de budget en place, cette loi est essentielle pour permettre à l’État de continuer à percevoir les impôts et gérer la dette nationale. Emmanuel Macron a également indiqué que le nouveau gouvernement devra préparer un nouveau budget en début d’année. Cette mesure exceptionnelle vise à assurer la stabilité et la régularité des services publics malgré la situation budgétaire actuelle.
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