Michel Barnier soutient un assouplissement des contraintes sur l'artificialisation des sols, le gouvernement suit.
Assouplissement du « zéro artificialisation nette des sols » pour lutter contre la bétonisation
Mercredi 20 novembre, Michel Barnier a annoncé que le gouvernement soutiendrait une proposition de loi visant à assouplir la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) pour lutter contre la bétonisation. Cette initiative vise à trouver un équilibre entre la « sobriété foncière » et les besoins des territoires. Les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste) sont les auteurs de cette proposition appuyée par le Premier ministre.
Cette proposition législative engendrerait des ajustements et des assouplissements pragmatiques concernant l’application du ZAN, qui a pour objectif de stopper l’étalement urbain d’ici à 2050. Cependant, il est primordial de garantir que cet objectif reste effectif. La mesure phare de la proposition sénatoriale vise à supprimer un objectif intermédiaire qui vise à réduire de moitié le rythme de l’artificialisation entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.
Engagements pris en attendant l’examen de la proposition sénatoriale
Avant même le vote de la loi, le Premier ministre a promis certaines mesures pour apporter des souplesses. Il a encouragé les préfets à utiliser la circulaire des 20%, qui offre des marges de manœuvre supplémentaires aux collectivités en ayant besoin immédiat. De plus, il prévoit de modifier les décrets pour que les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées, et de prendre en compte les nouveaux projets d’envergure nationale et européenne.
Cette proposition de loi soulève des enjeux majeurs en matière d’aménagement du territoire, suscitant des débats sur la manière dont les collectivités locales peuvent répondre aux besoins de logement tout en préservant les espaces naturels. Il s’agit d’un équilibre délicat entre développement urbain et protection de l’environnement, nécessitant une approche réfléchie et concertée.
Il est crucial de suivre de près l’évolution de cette proposition de loi et ses implications potentielles sur la planification urbaine en France. Les débats parlementaires à venir permettront d’affiner les mesures proposées et de déterminer comment concilier les impératifs de croissance et de durabilité.
