Ministre des Solidarités : Lancement d'une loi grand âge en 2024
La loi grand âge, promise par le président de la République Emmanuel Macron, devrait être adoptée d’ici la fin de l’année, selon la nouvelle ministre des Solidarités Catherine Vautrin. Cette loi, qui portera sur la stratégie, les finances et la gouvernance, était initialement prévue comme une loi de programmation. Cependant, il se pourrait qu’elle ne le soit pas, en raison des contraintes constitutionnelles.
Le projet de loi grand âge avait été abandonné par le gouvernement Castex en septembre 2021, faute de financement. Mais désormais, la ministre Vautrin affirme qu’il y a un engagement de l’exécutif sur cette question. Les professionnels du secteur réclament depuis longtemps une législation spécifique pour répondre aux défis du vieillissement de la population.
La ministre a déclaré devant la commission des Affaires sociales du Sénat qu’elle attend le retour du Conseil d’Etat, qui est actuellement saisi sur la question de savoir si une loi de programmation est possible dans ce domaine. Quelle que soit la décision du Conseil d’Etat, Catherine Vautrin s’est engagée à ce que la loi grand âge soit adoptée d’ici la fin de l’année.
Il est intéressant de noter que le gouvernement envisageait initialement d’adopter une loi de programmation qui aurait permis d’établir des objectifs à long terme et des mesures concrètes pour améliorer la prise en charge des personnes âgées. Cependant, selon la constitution française, l’article 34 ne prévoit pas à ce stade de capacité de loi de programmation pour ce type d’activités.
La question du financement de cette loi reste également cruciale. En effet, lors de son abandon en septembre 2021, le gouvernement a cité le manque de ressources financières comme la principale raison de cette décision. Il est donc important de s’assurer que les ressources nécessaires seront allouées pour mettre en œuvre cette législation ambitieuse.
La loi grand âge devrait aborder différents aspects de la vie des personnes âgées, tels que les soins de santé, l’hébergement, l’autonomie et les services de soutien. Il s’agit d’une mesure attendue depuis longtemps par les professionnels du secteur, ainsi que par les familles et les personnes âgées elles-mêmes, qui cherchent à améliorer la qualité de vie des aînés et à garantir leur bien-être.
