Olivier Faure annonce que le PS ne soutiendra pas les motions de censure RN et LFI sur le Mercosur faute de ratification par Macron et sans appel au 49.3 réduisant les chances de renverser le gouvernement

Les députés socialistes ne soutiendront pas les motions de censure déposées contre le gouvernement au sujet de l’accord de libre‑échange entre l’Union européenne et le Mercosur, a confirmé dimanche 11 janvier Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste. Cette décision intervient alors que deux textes de censure, déposés respectivement par La France insoumise et le Rassemblement national, doivent être débattus à l’Assemblée nationale en milieu de semaine prochaine. Faure a expliqué sur BFMTV que la position du président Emmanuel Macron, qui a finalement dit « non » à la ratification, rendrait paradoxale une sanction parlementaire du gouvernement à l’Assemblée nationale au moment où le dossier est encore examiné au Parlement européen.

Pourquoi ces motions de censure ont été déposées

Les deux motions visent à mettre en cause la politique du gouvernement sur le traité UE‑Mercosur, un accord commercial de longue date qui suscite des oppositions transversales. À gauche, des critiques portent sur l’impact environnemental et social du texte — notamment les craintes liées à la déforestation, aux normes sanitaires et à la concurrence sur les filières agricoles. À l’extrême droite, l’attaque relève d’un rejet plus général des accords de libre‑échange et d’une volonté de capitaliser politiquement sur l’euroscepticisme et la défense des producteurs nationaux.

Le calendrier parlementaire explique aussi la logique des initiatives : déposer une motion de censure permet aux groupes d’opposer un débat public national au gouvernement, de formaliser une mise en cause et de forcer un vote de confiance ou de défiance. Mais la portée politique de ces motions dépend ensuite des équilibres de forces à l’Assemblée et du positionnement des partis dits « républicains » et « de gouvernement » — comme le PS dans ce cas précis.

Le 49.3, la responsabilité parlementaire et la ligne du PS

Interrogé sur la possibilité que le gouvernement utilise l’article 49 alinéa 3 de la Constitution — outil permettant d’imposer l’adoption d’un texte sans vote, sauf motion de censure — Olivier Faure a exclu d’appeler, au nom du PS, à recourir à ce mécanisme. Il a rappelé le souvenir récent de la réforme des retraites portée par Élisabeth Borne, adoptée en ayant recours au 49.3, et a jugé « absurde » que l’opposition elle‑même réclame un tel recours contre le gouvernement.

Cette prise de position marque la volonté du PS de se distinguer à la fois des postures d’opposition radicale (qui peuvent réclamer la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale) et d’un soutien automatique à l’exécutif. Concrètement, elle signifie que le PS ne déclenchera pas la bataille parlementaire qui permettrait de provoquer la chute du gouvernement à la faveur des motions déposées par LFI et le RN.

Sur le plan politique, l’argument avancé par Olivier Faure repose sur deux éléments : d’une part, la déclaration publique d’Emmanuel Macron affirmant son opposition à la ratification (ce qui réduit l’objet concret de la contestation) ; d’autre part, l’existence d’un vote imminent au Parlement européen, que Faure cite pour souligner la dimension supra‑nationale et la nécessité d’éviter une posture contradictoire au niveau national.

Conséquences et enjeux

Le refus des socialistes de soutenir les motions ne met pas fin au débat, mais modifie la dynamique parlementaire : sans l’appui du PS, les chances de renverser le gouvernement par une motion de censure demeurent réduites, sauf recomposition majeure. Le débat servira en revanche de tribune pour exposer les critiques et les revendications liées à l’accord Mercosur, et il permettra d’évaluer les positions respectives des groupes parlementaires à l’approche des échéances européennes et nationales.