Procureur spécial : recommandation d'arrêter les poursuites contre Trump pour ingérence électorale
Le procureur spécial recommande l’arrêt des poursuites contre Donald Trump
L’annonce était très attendue : le procureur spécial en charge du dossier contre Donald Trump pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020, Jack Smith, a recommandé l’arrêt des poursuites. Cette recommandation a été faite le 25 novembre dernier, sur la base du fait que le milliardaire était désormais le président élu. Cette décision a été saluée immédiatement par l’équipe de campagne de Donald Trump comme une « victoire majeure pour l’État de droit ».
Il est important de noter que Jack Smith suit ainsi une politique établie il y a plus de cinquante ans par le ministère de la Justice, qui consiste à ne pas poursuivre un président en exercice. Bien que le cas d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président soit qualifié de « sans précédent », le ministère a statué, après des délibérations avec le bureau du procureur spécial, que cette politique « s’applique à cette situation », comme l’explique Jack Smith dans sa demande à la juge Tanya Chutkan.
Cette recommandation de mettre fin aux poursuites n’est toutefois pas définitive, et elle n’empêche pas une éventuelle reprise des actions judiciaires à l’issue du mandat de Donald Trump. En effet, en cas de retour à la Maison Blanche en janvier, le président actuel a la possibilité de nommer un nouveau ministre de la Justice qui pourrait décider de licencier Jack Smith, ou tout simplement donner l’ordre à son ministère d’abandonner les poursuites le concernant.
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Par ailleurs, la référence à la politique établie par le ministère de la Justice depuis plusieurs décennies concernant la non-poursuite d’un président en exercice est un fait connu et documenté. Cette politique a été largement discutée lors de précédents cas impliquant des présidents américains, renforçant sa légitimité dans le présent contexte.
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En conclusion, les informations présentées dans cet article, bien que basées sur des déclarations officielles, doivent être prises avec la prudence nécessaire jusqu’à ce qu’elles soient confirmées de manière indépendante par d’autres sources ou institutions. L’évolution de cette affaire judiciaire devra être suivie avec attention pour en comprendre pleinement les enjeux et les conséquences pour la scène politique américaine.
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