Projet de loi anti-habitat indigne : l'Assemblée nationale sans ministre du Logement
Examen d’un projet de loi de lutte contre l’habitat indigne à l’Assemblée nationale
Les députés ont commencé à examiner, le lundi 22 janvier, un projet de loi visant à lutter contre l’habitat indigne. Ce texte arrive devant l’Assemblée alors que le gouvernement de Gabriel Attal ne compte pas de ministre du Logement pour le moment.
Le projet de loi, qualifié de « technique » et critiqué pour son manque de vision globale, est néanmoins jugé « bienvenu » par certains, dont l’écologiste Julien Bayou. Ce dernier dénonce le fait qu’il n’y ait toujours pas de ministre chargé du logement malgré les nombreux décès de personnes sans abri. Il affirme que la situation est préoccupante et accuse le gouvernement de rester inactif.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, sera présent lors de l’examen du texte. Il était déjà le ministre de tutelle de Patrice Vergriete, qui souhaiterait être reconduit dans ses fonctions lorsque le gouvernement sera complété.
Le projet de loi vise à simplifier les procédures judiciaires et administratives pour accélérer les travaux dans les copropriétés dégradées. Selon Patrice Vergriete, entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé métropolitain ainsi que 100 000 logements en Outre-Mer sont considérés comme potentiellement insalubres ou dangereux pour leurs habitants. Il souligne qu’il est essentiel d’intervenir rapidement pour éviter une détérioration plus importante de la situation.
Ce texte est donc destiné à lutter contre les « marchands de sommeil » qui s’opposent aux travaux et créent un climat de terreur au sein des copropriétés. Il vise à renforcer les mesures pour sanctionner ces propriétaires irresponsables et les contraindre à réaliser les travaux nécessaires.
L’examen de ce projet de loi intervient dans un contexte où de nombreuses personnes se retrouvent sans logement décent. Les associations estiment que la crise du logement ne cesse de s’aggraver, aggravée par la pandémie de Covid-19. La situation est particulièrement préoccupante pour les personnes les plus vulnérables, telles que les familles nombreuses, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
