Projet de loi Ripost durcit sanctions contre le protoxyde d'azote les rodéos urbains et les mortiers d'artifice et étend fouilles garde à vue LAPI et vidéosurveillance au risque d'atteintes aux libertés

Le gouvernement engage un virage sécuritaire marqué : le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi dit « Ripost » — pour « réponses immédiates contre les phénomènes troublant l’ordre public » — qu’il avait détaillé lors d’une interview sur TF1, mardi 24 mars. Attendu depuis plusieurs mois et préparé par l’exécutif en vue des échéances politiques à venir, le texte doit désormais être examiné par le Parlement avant l’été, avec une adoption espérée à l’automne.

Principales mesures et durcissements prévus

Le projet articule deux ambitions : durcir les sanctions pour les « infractions du quotidien » et renforcer les moyens juridiques et techniques des forces de l’ordre afin de créer, selon le gouvernement, un « choc d’autorité » et un « choc d’efficacité ». Parmi les mesures annoncées figure l’augmentation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants à 500 euros, mesure déjà évoquée par le président de la République lors d’une visite à Marseille en décembre 2025.

Le texte prévoit aussi la suspension, voire l’annulation du permis de conduire en cas de récidive liée à la consommation de stupéfiants. Il crée trois nouveaux délits spécifiques au protoxyde d’azote : l’inhalation (un an de prison et 3 750 euros d’amende, amende forfaitaire possible de 200 euros), le transport sans motif légitime (deux ans d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende) et la conduite sous emprise (trois ans de prison et 9 000 euros d’amende). La vente illégale de ce produit est en outre punie, selon le projet, de peines pouvant aller jusqu’à six mois de prison, 7 500 euros d’amende et la fermeture administrative des points de vente concernés.

Les rodéos motorisés feront l’objet d’une amende forfaitaire de 800 euros assortie d’une interdiction de conduire tout véhicule motorisé, tandis que l’usage et le transport illégal de mortiers d’artifice — de plus en plus signalés dans des affrontements avec les forces de l’ordre — seraient sanctionnés jusqu’à trois ans d’emprisonnement (contre six mois aujourd’hui) et susceptibles d’entraîner la fermeture administrative des commerçants en infraction.

Renforcement des capacités d’enquête et surveillance

Sur le plan procédural, le texte vise à étendre certaines prérogatives : fouilles sans réquisition du procureur jusqu’à 40 km des frontières et du littoral, allongement possible de la garde à vue jusqu’à 72 heures dans certains dossiers de criminalité organisée financière, et élargissement des techniques d’enquête, notamment pour le trafic de médicaments avec un partage d’informations accru entre magistrats et services de renseignement.

Les dispositifs de vidéosurveillance dits « augmentés » seraient prolongés jusqu’au 31 décembre 2030, a précisé le ministre, avec l’exclusion explicite de la reconnaissance faciale. En parallèle, la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (lecture automatisée des plaques, LAPI) serait étendue et les données conservées pendant un an, ce qui soulève des questions sur la durée et les conditions de conservation des fichiers.

Parmi les autres mesures, on relève l’élargissement des interdictions administratives liées aux stades pour couvrir l’incitation à la haine ou à la discrimination vingt-quatre heures avant et après un événement, l’extension du dispositif d’évacuation forcée aux meublés de tourisme et des fermetures administratives ciblées pour certains points de vente.

Ce projet entend donner des outils rapides aux forces de l’ordre, mais il pose aussi des enjeux de proportionnalité, de contrôle judiciaire et de protection des libertés individuelles — autant de points qui seront examinés au Parlement et par les juridictions.