Refus de suspension du limogeage de la ministre de la Justice par le Tribunal suprême de Monaco

Le Tribunal suprême de Monaco rejette la demande de Sylvie Petit-Leclair

Le Tribunal suprême de Monaco a rejeté la demande de Sylvie Petit-Leclair, ministre de la Justice de la Principauté, de surseoir à l’exécution de son limogeage. Cette décision a été rendue publique le samedi 14 septembre et a provoqué une réaction de la part de Sylvie Petit-Leclair, qui a qualifié son éviction de « arbitraire ».

Sylvie Petit-Leclair, âgée de 69 ans et retraitée de la magistrature française depuis 2022, avait occupé les postes de procureure générale de Monaco en 2018, puis celui de ministre de la Justice du micro-État en 2022. Son mandat était censé se terminer en juin 2025, mais elle a été écartée à la fin du mois d’août, ce qu’elle conteste fermement.

Dans une ordonnance de référé datée du 13 septembre, consultée par l’AFP, le Tribunal suprême justifie sa décision en invoquant « l’absence de péril grave » que le renvoi prématuré de Sylvie Petit-Leclair aurait pu entraîner. La juridiction a également prévu d’examiner la demande d’annulation du renvoi dans les deux semaines à venir.

Réaction de Sylvie Petit-Leclair et contexte politique à Monaco

Suite à cette décision, Sylvie Petit-Leclair a publié un communiqué dénonçant à nouveau ce qu’elle considère comme un « déni de droit en Principauté ». Elle exprime ses sentiments envers le Prince Albert II, mais souligne des influences externes qui, selon elle, empêchent le souverain de soutenir pleinement les mesures visant à renforcer l’État de droit à Monaco.

La magistrate estime que Monaco traverse actuellement l’une de ses périodes les plus difficiles sur le plan historique, en soulignant que malgré les progrès réalisés, la lutte contre la délinquance financière et la corruption reste perfectible. Elle se positionne comme une victime des luttes d’influence qui agitent les hautes sphères de la Principauté.

Évolutions récentes et implications politiques

En 2023, le scandale des « dossiers du Rocher » avait éclaté, mettant en lumière des allégations de collusion de proches du Prince au travers d’un site internet anonyme. Ce scandale avait conduit à limoger l’administrateur des biens de la Couronne, Claude Palmero, déclenchant une bataille judiciaire entre le Prince et son ancien collaborateur.

Actuellement, les figures influentes auprès du souverain incluent Salim Zeghdar, qui a repris le poste occupé précédemment par Claude Palmero, ainsi que Christophe Steiner, directeur de cabinet. Le renvoi de Claude Palmero avait été perçu comme une victoire pour le magnat local de l’immobilier, Patrice Pastor, face à qui l’ancien administrateur des biens avait manifesté son opposition.

L’arrivée imminente du nouveau ministre de la Justice, Samuel Vuelta Simon, ancien procureur de la République de Toulouse, est prévue pour le 16 septembre. Malgré cela, l’entourage de Sylvie Petit-Leclair affirme qu’elle compte se rendre à ses bureaux dès le lundi matin, refusant de céder face aux «