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Révision de la PAC : Assouplissement des règles environnementales par le Parlement européen

Le Parlement européen adopte des changements majeurs dans la Politique Agricole Commune

Le Parlement européen a voté en faveur d’une révision de la Politique Agricole Commune (PAC) le mercredi 24 avril, dans le but d’apaiser les tensions au sein du secteur agricole. Ces mesures, approuvées par une large majorité lors de la dernière session plénière du Parlement, interviennent à quelques semaines des élections de juin.

D’après les informations recueillies, la Commission européenne avait proposé en mars des assouplissements voire des suppressions de certains critères environnementaux imposés par la nouvelle PAC depuis 2023, ce qui a suscité les réactions désapprobatrices des ONG écologistes. Les ajustements législatifs, réclamés par les États membres suite aux manifestations des acteurs agricoles, ont été validés sans changements significatifs.

Les députés européens ont ainsi validé le texte en supprimant l’obligation de consacrer au moins 4% des terres arables à des jachères ou surfaces non productives (telles que haies, bosquets, mares), une mesure fortement critiquée par les organisations agricoles. De plus, l’obligation de rotation des cultures pourra désormais être remplacée par une simple « diversification ». Des dérogations pourront être accordées en cas de conditions climatiques extrêmes afin d’éviter des pénalités, et les exploitations de moins de 10 hectares seront exemptées de contrôles et de sanctions environnementales.

À la suite du vote, le Ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a salué cette décision comme « une étape cruciale attendue par les agriculteurs français et européens », soulignant l’engagement de la France pour simplifier les règles européennes. Néanmoins, l’eurodéputé écologiste Benoît Biteau a exprimé son désaccord, déplorant que cette initiative « sape les objectifs de l’UE en matière de climat, biodiversité et protection des sols ». Il a également souligné le manque de mesures significatives visant à améliorer les revenus des agriculteurs.

Une fois formellement approuvée par le Conseil européen, la loi sera publiée au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur immédiatement.

En conclusion, les révisions de la PAC adoptées par le Parlement européen suscitent des avis partagés entre les acteurs du secteur agricole et les défenseurs de l’environnement. Ces changements importants auront des répercussions sur les pratiques agricoles en Europe et méritent une attention particulière pour évaluer leur impact réel tant sur l’environnement que sur les revenus des agriculteurs.

La rédaction de Commons

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