Ruptures conventionnelles rejetées en première lecture par l'Assemblée nationale : LFI mobilisé conduit au retrait du texte transposant l'accord social sur la réduction de l'indemnisation, le gouvernement annonce une deuxième lecture pour relancer le dossier

Le projet de loi visant à transposer un accord entre partenaires sociaux sur la réduction de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage après une rupture conventionnelle a été rejeté en première lecture par l’Assemblée nationale, jeudi 16 avril.

Adopté auparavant par le Sénat le 1er avril, le texte prévoyait une modification ciblée du régime d’indemnisation pour les salariés ayant rompu leur contrat par une rupture conventionnelle, et constituait, selon le gouvernement, une mesure permettant d’économiser environ un milliard d’euros.

Un rejet net en première lecture

Lors des débats en séance, les députés ont voté des amendements visant à supprimer l’article unique du projet de loi. Ces amendements ont été adoptés par 77 voix contre 32, entraînant de facto le rejet du texte en première lecture à l’Assemblée.

La dynamique du vote a été fortement marquée par la mobilisation du groupe La France Insoumise (LFI). Selon le décompte communiqué durant la séance, 53 voix issues de ce groupe ont soutenu les amendements de suppression. Les députés écologistes et communistes se sont également prononcés pour la suppression du texte. Le groupe socialiste s’est abstenue, tandis que les autres formations, du « bloc central » à l’extrême droite, ont voté contre les amendements.

Réaction du gouvernement et suite procédurale

Dans les heures qui ont suivi le vote, l’entourage du Premier ministre a déclaré à l’AFP que le gouvernement allait convoquer une deuxième lecture du projet de loi. Cette source a estimé que le rejet était lié à « un problème de mobilisation qui a placé LFI en situation majoritaire » lors de ce vote de première lecture.

Le gouvernement a par ailleurs rappelé l’importance, selon lui, de ce dispositif, le présentant comme « la première avancée » depuis l’abandon, en 2024, d’une réforme plus large de l’assurance chômage. Le recours à une nouvelle lecture s’inscrit dans la procédure parlementaire : après un rejet ou des divergences entre chambres, l’exécutif peut présenter de nouveau le texte pour tenter de le faire adopter, en espérant modifier le rapport de forces ou obtenir des concessions lors de l’examen.

À ce stade, aucune information supplémentaire sur le calendrier précis d’une deuxième lecture n’a été communiquée dans le texte d’origine. Le gouvernement devra donc décider s’il maintient le texte dans sa forme actuelle ou s’il le retravaille avant de le soumettre de nouveau aux parlementaires.

Le projet portait un enjeu budgétaire chiffré par l’exécutif : près d’un milliard d’euros d’économies. Cette estimation, rappelée dans les déclarations gouvernementales citées par l’AFP, était présentée comme l’argument principal en faveur d’une adoption rapide. Les opposants, en revanche, ont mis en avant des considérations de protection sociale et d’équité, contestant l’opportunité d’une telle restriction de droits pour les personnes recourant à la rupture conventionnelle.

Le contexte politique autour du dossier est aussi important que le texte lui-même : la discussion a lieu après l’abandon, l’an dernier, d’une réforme plus large de l’assurance chômage, et toute nouvelle mesure sur ce terrain est désormais scrutée au prisme des équilibres politiques et sociaux.

Le rejet par l’Assemblée met en évidence la difficulté du gouvernement à faire passer des mesures controversées lorsqu’elles heurtent des oppositions consolidées ou lorsque la mobilisation parlementaire se révèle défavorable. Le choix d’une deuxième lecture traduit la volonté de l’exécutif de poursuivre le dossier, mais aussi la reconnaissance que le chemin législatif reste incertain.