Sainte-Soline 2023 : enquête administrative ordonnée par le ministre de l'Intérieur après la diffusion de vidéos mettant en cause des gendarmes, LFI saisit la justice et demande une commission d'enquête

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a demandé l’ouverture d’une enquête administrative à la gendarmerie nationale après la diffusion, mercredi 5 novembre, de vidéos issues de caméras-piétons montrant l’intervention des forces de l’ordre à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) le 25 mars 2023, a indiqué son entourage à franceinfo, confirmant une information de l’AFP.

Les images, publiées par Libération et Mediapart, proviennent des caméras portées par des gendarmes mobilisés autour du chantier d’une réserve d’eau agricole contestée — surnommée « mégabassine » par ses opposants — et montrent, selon les médias, des séquences audio et vidéos où l’on entend des gendarmes encourager des « tirs tendus », pratique qualifiée d’interdite, ainsi que se féliciter des blessures infligées à des manifestants.

Ce que révèlent les vidéos et les premières réactions

Les enregistrements consultés par Libération et Mediapart montrent des échanges entre membres des forces de l’ordre pendant l’encadrement d’une manifestation qui avait rassemblé des milliers de personnes. Les médias rapportent des formulations laissant entendre un encouragement à des usages de munitions ou de grenades en direction des manifestants, et évoquent des propos où des agents se congratulent après des blessures.

Contacté après la publication, l’entourage du ministre a confirmé la demande d’une enquête administrative confiée au directeur général de la gendarmerie nationale. Une telle procédure interne vise à établir les circonstances des faits, à vérifier le respect des règles de maintien de l’ordre et à déterminer, le cas échéant, l’existence de fautes disciplinaires pouvant entraîner des sanctions internes.

Parallèlement, La France insoumise (LFI) a annoncé avoir saisi la justice et déposé une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les modalités du maintien de l’ordre lors de cette manifestation. Le groupe parlementaire a demandé que la lumière soit faite, tant sur les actes individuels que sur l’organisation et la doctrine appliquée ce jour-là.

Cadre juridique et enjeux

L’utilisation de certaines munitions de maintien de l’ordre et la conduite des unités sur le terrain sont encadrées par des règles nationales et des directives internes. Le terme « tir tendu » renvoie, dans le débat public, à un emploi direct et dirigé de certaines munitions vers des personnes, pratique que la doctrine opérationnelle et des décisions administratives récentes ont, pour l’essentiel, restreinte ou proscrite selon les armes. Les images de Sainte-Soline interviennent dans un contexte sensible : depuis les mouvements de contestation des dernières années, toute question relative à la proportionnalité de la réponse policière et à la sécurité des manifestants est scrutée par l’opinion et la justice.

L’enquête administrative permettra d’identifier les unités impliquées, d’analyser la chronologie des faits et d’évaluer la conformité des actions aux instructions reçues. Elle n’exclut pas pour autant des suites judiciaires si des éléments de nature pénale sont identifiés — celles-ci relèveraient de l’autorité judiciaire et d’éventuelles plaintes déposées par des victimes ou des organisations.

Des enjeux politiques sont également présents : la demande d’une commission parlementaire traduirait la volonté d’instruction publique et de transparence, tandis que la saisine de la justice par des élus ou des associations ouvre la possibilité d’une enquête pénale indépendante des procédures internes.