Sénat adopte le projet de loi anti-fraude sociale et fiscale lancé pour rapporter plus de 2 milliards mais contesté sur ses outils et son efficacité
Le Sénat a adopté le projet de loi anti-fraude à large majorité. Le gouvernement vise plus de 2 milliards dès 2026. Découvrez les enjeux et débats.
Le Sénat a adopté, mardi 18 novembre, le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale à une large majorité (239 voix contre 32). Porté par l’exécutif et renforcé par la droite sénatoriale, le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale, où les débats reprendront. Le gouvernement présente ce paquet législatif comme une priorité de l’automne et l’articule avec l’examen des budgets de l’État et de la Sécurité sociale, affichant l’objectif d’un rendement budgétaire chiffré par l’exécutif à plus de deux milliards d’euros dès 2026. Ce chiffre, comme les instruments choisis, alimente toutefois de vifs débats politiques et juridiques.
