Sénégal projet de loi pour doubler les peines contre l'homosexualité les ONG alertent

Le Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko a annoncé le 24 février un projet de loi visant à durcir les sanctions contre les relations homosexuelles, en portant les peines prévues par l’article 319 du code pénal à un niveau compris entre cinq et dix ans d’emprisonnement, contre un à cinq ans actuellement. Ce texte, présenté devant l’Assemblée nationale, devra encore être débattu et voté par les députés avant d’entrer en vigueur. ([apnews.com](https://apnews.com/article/b2928326eadf04ba400fd08f09ff585f?utm_source=openai))

Ce que propose concrètement le projet de loi

Selon les éléments communiqués par le gouvernement, le projet étendrait la définition des « actes contre nature » et augmenterait les peines maximales — jusqu’à dix ans — avec des amendes nettement supérieures à celles actuellement encourues. Le texte envisagerait aussi de punir l’« apologie » de l’homosexualité par des peines de prison et des amendes, et d’appliquer des surtensions (peines plus lourdes) pour des actes commis avec des personnes de moins de 21 ans. ([allafrica.com](https://allafrica.com/stories/202602200632.html?utm_source=openai))

Le gouvernement assure que la réforme n’entraînerait pas la requalification des « actes contre nature » en crimes plus graves mais qu’elle vise à répondre, selon ses termes, à des « préoccupations sociales et morales ». Des membres de l’exécutif ont par ailleurs indiqué que le texte comprendrait des dispositions visant à sanctionner la promotion publique des pratiques homosexuelles par des médias ou des organisations. ([aa.com.tr](https://www.aa.com.tr/fr/afrique/s%C3%A9n%C3%A9gal-le-gouvernement-veut-porter-%C3%A0-dix-ans-de-prison-les-peines-pour-relations-homosexuelles/3838995?utm_source=openai))

Contexte: une recrudescence d’arrestations et une atmosphère tendue

La proposition intervient après une série d’arrestations récentes ciblant des personnes accusées d’« actes contre nature », dont plusieurs personnalités publiques, ce qui a été documenté par des ONG et la presse. Human Rights Watch et d’autres organisations rapportent une multiplication des détentions et des pratiques de stigmatisation — y compris la divulgation d’informations médicales — qui nourrissent un climat de peur au sein des personnes LGBT+ au Sénégal. ([hrw.org](https://www.hrw.org/news/2026/02/18/senegal-arrests-12-men-using-punitive-anti-lgbt-laws?utm_source=openai))

Le projet a été présenté dans un contexte politique où le parti au pouvoir, PASTEF, et son chef de file Ousmane Sonko, cherchent à tenir des engagements électoraux et à répondre à une opinion publique largement conservatrice sur les questions de mœurs. Les autorités affirment que la mesure répond à des « valeurs traditionnelles » et accuse parfois des acteurs étrangers d’importer des revendications progressistes, un argument récurrent dans les débats publics locaux. ([bdnews24.com](https://bdnews24.com/world/83e768274053?utm_source=openai))

Du côté des défenseurs des droits humains, la perspective d’un renforcement des peines suscite de vives inquiétudes: ils estiment que ce durcissement encouragera les dénonciations, facilitera les détentions arbitraires et augmentera la stigmatisation, rendant l’accès aux soins et à la protection encore plus difficile pour les personnes LGBT+. Plusieurs organisations demandent un moratoire et appellent au respect des engagements internationaux en matière de droits humains. ([hrw.org](https://www.hrw.org/news/2026/02/18/senegal-arrests-12-men-using-punitive-anti-lgbt-laws?utm_source=openai))

Sur le plan institutionnel, le projet suit une procédure classique: discussion en commission, débat à l’Assemblée, puis vote. Ni son adoption finale ni son entrée en vigueur ne sont automatiques; les étapes parlementaires et les éventuelles contestations juridiques ou internationales peuvent modifier son contenu ou retarder sa mise en œuvre. ([allafrica.com](https://allafrica.com/stories/202602200632.html?utm_source=openai))