Slovaquie: vers une régression des droits LGBT+ après l'adoption d'un amendement constitutionnel définissant le sexe à la naissance, restreignant le changement de sexe et l'adoption par des couples non mariés

Le Parlement slovaque a adopté, le 26 septembre, un amendement constitutionnel qui restreint les droits des personnes LGBT+ et modifie les règles entourant le changement de sexe et l’adoption, ouvrant la voie à des tensions juridiques et politiques en Slovaquie et au sein de l’Union européenne.

Ce que contient l’amendement

Le texte, approuvé par 90 députés sur les 99 présents (sur un total de 150 élus), précise que « nous avons deux sexes, masculin et féminin » et que le sexe est défini à la naissance. Il ajoute que le changement de sexe ne peut être autorisé que « pour des raisons sérieuses » et selon des modalités qui seront définies par la loi. Par ailleurs, l’amendement réserve le droit d’adoption aux couples mariés, avec de rares exceptions, et affirme que la souveraineté nationale de la Slovaquie prime sur le droit européen pour ces « questions culturelles et éthiques ».

Ces formulations visent à restreindre l’accès à la reconnaissance juridique pour les personnes transgenres et intersexuées et à limiter les droits parentaux pour les couples de même sexe. En l’état, elles peuvent aussi provoquer des conflits juridiques avec le cadre européen, dans la mesure où la Slovaquie est liée par des traités et obligations résultant de son adhésion à l’Union européenne en 2004.

Réactions politiques et institutionnelles

Le chef du parti d’opposition Progresivne Slovensko, Michal Šimečka, a dénoncé l’amendement, estimant qu’il « nuira au peuple slovaque et remettra en question la place de la Slovaquie dans l’UE et son espace juridique ». Du côté du gouvernement et de personnalités nationalistes, l’initiative a été présentée comme une défense des « traditions » et des « valeurs culturelles » face à ce qu’ils qualifient de progressisme.

Sur le plan institutionnel, la Commission de Venise — organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d’experts en droit constitutionnel — avait mis en garde la Slovaquie avant le vote. Dans son avis, elle rappelait que les États ne doivent pas créer de conflits entre des « questions culturelles » et les traités internationaux qu’ils ont signés, soulignant le risque de mise en contradiction entre normes nationales et obligations internationales.

Les organisations de défense des droits humains ont également réagi: Amnesty International Slovaquie a qualifié ces mesures de « draconiennes », estimant qu’elles renforceraient la répression des droits des personnes LGBTIQ+ et rapprocheraient la Slovaquie des pratiques observées récemment en Hongrie et en Pologne.

Conséquences possibles et incertitudes

Sur le plan juridique, la prétention d’un texte constitutionnel à primer explicitement sur le droit européen pour certaines matières est susceptible d’entraîner des contestations devant les tribunaux nationaux et éventuellement devant les institutions européennes. Le principe de primauté du droit de l’Union est un pilier du système juridique européen et tout décalage entre législation nationale et obligations européennes ouvre la voie à des procédures et à des arbitrages juridiques complexes.

Politiquement, l’adoption de l’amendement renforce la polarisation intérieure sur les questions identitaires et familiales et pourrait isoler la Slovaquie dans certains cercles européens, selon les observateurs. Toutefois, l’impact concret dépendra des lois d’application qui préciseront les « modalités » évoquées dans la modification constitutionnelle, et des décisions des juridictions nationales et européennes qui seront amenées à trancher d’éventuels conflits de normes.