Vincent Jeanbrun propose de supprimer le logement social à vie avec des baux 3-6-9 pour libérer des logements aux 2,87 millions en attente et étaler les travaux pour sortir 700 000 passoires énergétiques d'ici 2026

Vincent Jeanbrun a relancé, dans un entretien au Journal du Dimanche, une proposition qui promet d’enflammer le débat sur le logement social : mettre fin au principe de l’attribution « à vie » et introduire des baux limités, sur le modèle dit « trois‑six‑neuf ». L’objectif affiché du ministre de la Ville et du Logement est de favoriser la mobilité et de libérer des logements pour près de 2,87 millions de ménages en attente, une statistique citée dans l’article et régulièrement reprise dans les bilans officiels sur les demandes de logement social.

Un bail « trois‑six‑neuf » pour relancer la mobilité ?

Le ministre propose que les logements sociaux soient attribués pour des durées déterminées – un bail longue durée indexé et renouvelable, assorti d’une réévaluation régulière des conditions d’occupation par les bailleurs sociaux. Selon lui, un tel mécanisme permettrait d’adapter l’offre à l’évolution de la taille des ménages, à des mutations professionnelles et d’améliorer la mobilité entre communes.

Concrètement, l’idée n’est pas nouvelle dans le paysage politique : elle avait déjà été portée par l’ancien ministre Guillaume Kasbarian et figure dans certains plans en faveur de la rénovation urbaine et de la « mixité ». Le gouvernement rappelle aussi les mécanismes existants : chaque année, les bailleurs sociaux mènent une « enquête ressources » auprès des locataires. En cas d’augmentation des revenus, un surloyer peut être appliqué et, dans les cas de dépassements importants et répétés, le locataire peut être invité à quitter son logement après un délai – règle qui varie selon les zones et les situations individuelles.

Les réactions sont vives. Le mouvement HLM et les associations de défense des locataires jugent que le problème principal n’est pas la durée d’occupation, mais l’absence de parcours de sortie viables : reloger des ménages qui accèdent à une situation économique meilleure nécessite des dispositifs d’accession, de relogement intermédiaire ou d’accompagnement social, points souvent insuffisants dans les territoires où la pression est la plus forte.

DPE et rénovation : étaler les travaux pour préserver l’offre

Sur la rénovation énergétique, Vincent Jeanbrun propose d’autoriser les propriétaires à étaler les travaux nécessaires pour améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE classe les logements de A à G ; depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être mis en location. Le ministre avance que permettre des engagements pluriannuels de travaux donnerait la possibilité aux propriétaires de continuer à louer pendant la mise en œuvre des rénovations et constituerait, selon lui, un « juste partage » des économies d’énergie entre propriétaires et locataires, facilitant le financement des travaux.

Le gouvernement affirme également qu’une réforme du DPE devrait, au 1er janvier 2026, sortir quelque 700 000 résidences principales de la catégorie des « passoires énergétiques ». Il s’agit d’un chiffre d’impact issu des projections administratives ; sa réalisation dépendra des modalités d’application, des aides disponibles et de la capacité des ménages et des bailleurs à financer et exécuter les rénovations.

Les enjeux sont multiples : d’un côté, préserver l’offre locative et éviter une perte brutale de logements disponibles ; de l’autre, garantir la protection des occupants, notamment les plus fragiles, face à des baux temporaires ou à des hausses de loyers liées à des rénovations. Les associations alertent aussi sur le risque de précarisation si des publics modestes se voient privés d’un logement sans filet de sortie.