Affaire Lyhanna et dossier Barella : l'IGJ épingle des délais manifestement excessifs un manque de moyens et des failles procédurales dans le traitement des signalements de viols sur mineur
L’IGJ relève dans l’affaire Barella des délais excessifs, un manque de moyens et des failles procédurales dans le traitement des signalements.
Un deuxième rapport d’inspection, transmis début juillet et dont l’AFP a obtenu copie, dresse un tableau critique de la gestion d’anciennes accusations de viol sur mineure visant Jérôme Barella, initialement signalées en octobre 2022 à Béthune (Pas-de-Calais). Les inspecteurs de l’Inspection générale de la Justice (IGJ) relèvent un « manque de moyens » et des « délais manifestement excessifs » qui ont, selon eux, affecté la conduite et la qualité des investigations.
Des investigations entravées par un manque de moyens
Selon le rapport, la mère d’une victime alors âgée de 9 ans avait porté plainte en octobre 2022 pour des faits qui se seraient produits deux ans plus tôt dans le Gers. Si « les actes d’enquête ont été réalisés avec célérité », l’audition de la mineure n’aurait pas été menée « selon les préconisations ministérielles », faute de personnels et de ressources adaptés au commissariat de Béthune à cette période, écrivent les inspecteurs.
Les inspecteurs soulignent également des insuffisances dans l’accès à des experts : l’examen psychologique de la victime aurait été confié à un psychologue non inscrit sur la liste officielle des experts, et magistrats comme enquêteurs auraient constaté une pénurie d’experts sur le ressort de Béthune. Ce défaut d’expertise est mis en parallèle avec le risque — dénoncé par l’IGJ — d’évaluations méthodologiques assimilables à un examen de la crédibilité de l’enfant, pratique proscrite depuis la circulaire de 2005 après l’affaire d’Outreau.
Chaîne pénale, transferts et délais : une suite d’embûches procédurales
Le rapport décrit ensuite une série d’entraves procédurales. Lorsque le parquet de Béthune s’est dessaisi au profit du parquet d’Auch, compétent territorialement, des confusions sont apparues : le dossier, arrivé à Auch par courrier, a d’abord été renvoyé à Béthune sans explication claire du bureau d’ordre pénal du Gers, notent les inspecteurs.
Ils pointent surtout un délai « manifestement excessif » de dix mois avant la saisine d’un nouveau service d’enquête sur le ressort du tribunal d’Auch. Une fois relancé, le dossier a été conduit par un officier de police judiciaire expérimenté, mais le temps perdu avait déjà pesé sur la suite de la procédure.
Le rapport évoque ensuite un classement sans suite prononcé le 5 juin 2024 « sur compte rendu téléphonique » du gendarme, une pratique que les inspecteurs estiment problématique pour des dossiers de viol sur mineur et qui, selon eux, interroge l’organisation et les moyens dont disposent les parquets pour prendre connaissance personnellement des dossiers.
Les inspecteurs relèvent par ailleurs que le même substitut du procureur a traité, un an plus tard, une autre procédure concernant une jeune plaignante, nommée dans le rapport Rosa, dont l’accusation contre Barella était cette fois étayée par une expertise médico-légale. Les auteurs du rapport estiment que ces éléments auraient dû inciter le magistrat à reconsidérer le traitement du dossier et à envisager des investigations supplémentaires, voire l’ouverture d’une information judiciaire.
Enfin, le document signale un « raté technique » : en mars 2026, l’Aide sociale à l’enfance du Tarn-et-Garonne a envoyé un signalement au parquet d’Auch concernant deux mineures évoquant des agressions lors d’une soirée pyjama, mais ce courriel a été classé comme spam par le logiciel de messagerie du parquet et n’est jamais parvenu aux services concernés. Les investigations sont toujours en cours auprès du fournisseur d’accès du ministère pour identifier l’origine du problème, précisent les inspecteurs.
Les auteurs du rapport insistent sur la nécessité pour les services sociaux de s’assurer du bon acheminement de leurs signalements, « au moins au titre de signaux faibles », qui auraient pu conduire le parquet à reconsidérer le traitement des procédures en cours.
Contacté par franceinfo, l’entourage du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, n’a pas souhaité commenter ces éléments, indique l’article d’origine.
Relevé · Fiabilité des sources citées
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