Carole Sun rapatriée en 2022 condamnée à dix ans pour liens avec le groupe Etat islamique

La cour d’assises spéciale de Paris a condamné, jeudi 18 décembre, une Française rapatriée des camps du nord-est syrien à dix ans de réclusion pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. La peine est assortie d’une obligation de suivi socio‑judiciaire de cinq ans et d’une injonction de soins, après un procès qui s’est tenu sur trois jours et au terme duquel la cour a retenu la participation de l’accusée à un réseau lié au groupe État islamique (EI). Le parquet avait réclamé une peine de douze ans de prison. Le jugement porte sur des faits qui remontent à la période 2014–2017 et aux mouvements de combattants et de civils autour de la débâcle de l’organisation jihadiste en Syrie et en Irak. 

Parcours et éléments du dossier

La condamnée, Carole Sun, avait quitté la France en juillet 2014 à l’âge de 18 ans, accompagnée de son frère aîné, pour se rendre en Syrie. Elle a été arrêtée en décembre 2017 par les forces kurdes alors qu’elle se déplaçait le long de l’Euphrate, au moment où l’État islamique perdait le contrôle de larges pans de son territoire. Selon les éléments versés au dossier, elle figurait dans un convoi où se trouvaient également des femmes ayant une forte visibilité au sein des réseaux jihadistes, parmi lesquelles Emilie König, connue des services de renseignement et des médias pour son engagement militant radical. 

La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a interprété ce mouvement comme une tentative de l’EI de « relocaliser » des membres et des ressources vers des poches de territoire encore contrôlées ou sous influence, notamment la province d’Idlib en Syrie. Les enquêteurs et le parquet ont souligné que, pendant son séjour en Syrie, l’accusée a été en contact ou a partagé un hébergement avec des personnes « extrêmement médiatisées » et des combattants appartenant à des unités où figurent des acteurs impliqués dans des attaques majeures, comme celles du 13 novembre 2015 à Paris. 

De retour en France le 5 juillet 2022, elle faisait partie d’un rapatriement massif — le premier du genre depuis la chute territoriale de l’EI en 2019 — regroupant des mères et des enfants pris en charge après des années passées dans des camps du nord‑est syrien. En défense, la prévenue a évoqué une radicalisation sur les réseaux sociaux et a présenté son départ comme la conséquence d’événements traumatiques personnels, dont un viol collectif survenu à l’âge de 14 ans. Ces éléments ont été pris en compte par la partie civile et la cour, notamment en ce qui concerne l’injonction de soins et le suivi socio‑judiciaire post‑carcéral. 

Ce que disent les preuves et ce qu’elles ne disent pas

Le dossier qui a conduit à la condamnation mêle éléments judiciaires, analyses de renseignement et témoignages. Les condamnations pour association de malfaiteurs terroriste reposent généralement sur la démonstration d’une participation — directe ou indirecte — à une entreprise terroriste, par des actions, des soutiens logistiques ou des liens avec des réseaux. Ici, la cour a estimé qu’il existait suffisamment d’indices de connexion et de soutien au profit d’un groupe terroriste. 

Toutefois, plusieurs points demeurent sensibles : la nature exacte des activités de l’accusée en Syrie (combat, soutien, simple cohabitation), le degré d’autonomie de décision de personnes parties jeunes et sous l’emprise d’un environnement violent, et la valeur probante de certains témoignages recueillis dans des contextes difficiles (camps, détentions, pressions). La cour a donc dû apprécier ces éléments à l’aune des règles de la procédure pénale et de l’instruction antiterroriste.