Condamnation de deux policiers pour blessures graves après refus d'obtempérer

Des policiers condamnés pour avoir blessé gravement un automobiliste et sa passagère

Deux policiers ont été condamnés le jeudi 7 novembre à Bobigny, en Seine-Saint-Denis, à quatre ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d’exercer pour avoir grièvement blessé un automobiliste et sa passagère après un refus d’obtempérer en 2021. Les deux policiers, âgés de 30 et 33 ans, ont également écopé d’une interdiction de porter des armes pendant cinq ans.

L’équipe de la brigade anticriminalité (BAC) de Stains, en civil et dans une voiture banalisée, avait effectué un contrôle dans la nuit du 15 au 16 août 2021, en Seine-Saint-Denis. Une vidéo amateur largement partagée sur les réseaux sociaux avait capturé une partie de l’intervention qui avait suivi un premier échange entre les fonctionnaires et le conducteur alcoolisé. Huit balles avaient été tirées par les policiers.

Cette affaire a suscité des débats et des controverses quant à l’usage de la force par les forces de l’ordre. Le tribunal a souligné que les policiers ne pouvaient se prévaloir de l’article 435-1 du code de sécurité intérieure, qui régit l’usage des armes par les forces de l’ordre, car ils n’étaient pas en uniforme et ne portaient pas d’insignes et de brassards apparents lors de l’intervention nocturne.

Une décision de justice contestée et appelée

La présidente de la 14e chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny, Dominique Pittilloni, a souligné qu’il n’y avait pas de légitime défense dans ce cas, mettant en avant une disproportion entre les tirs ayant blessé gravement les victimes et le comportement du conducteur. Lors du procès début octobre, la procureure avait requis à l’encontre des deux policiers un an de prison sous surveillance électronique.

L’avocat des policiers condamnés, Laurent-Franck Liénard, a réagi en affirmant : « Il s’agit d’une décision que nous ne comprenons pas et dont nous interjetons appel immédiatement. »

Cette condamnation soulève des questions sur la formation et les protocoles d’intervention des forces de l’ordre, ainsi que sur la nécessité de garantir le respect des règles et de la proportionnalité dans l’usage de la force face aux comportements délictueux. La décision de la justice envoie un signal clair sur la responsabilité des agents de l’ordre et sur l’impératif de respecter les procédures établies pour assurer la sécurité et les droits des citoyens.

Chaque cas d’usage de la force par les forces de l’ordre doit être examiné avec rigueur et impartialité pour garantir la confiance du public dans l’application de la loi et des principes de justice. La condamnation de ces deux policiers souligne l’importance de l’équilibre entre l’exercice légitime de l’autorité et le respect des droits fondamentaux des individus, dans le cadre de l’État de droit.