Congé pour les victimes de violences sexuelles au travail : ce que les députés ont voté et les prochaines étapes
Congé victimes violences sexuelles : découvrez les justificatifs prévus, le délai de cinq jours et les prochaines étapes du texte à l’Assemblée.
Les députés ont voté, vendredi 9 octobre 2026, la création d’un congé spécifique destiné aux salariés victimes de violences sexuelles, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes. Cette disposition a été adoptée au dernier jour de l’examen de la proposition de loi dite « intégrale ». Elle vise à permettre aux personnes concernées d’effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés.
Ce vote porte sur une mesure du texte, et non sur son adoption définitive. Le vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi est prévu mardi 13 octobre 2026. Il convient donc de distinguer l’approbation de ce congé par les députés de l’achèvement du processus législatif : les informations disponibles ne permettent pas d’annoncer une date à laquelle les salariés pourraient effectivement en bénéficier.
Un congé destiné aux démarches des victimes
L’objectif annoncé est précis : accorder du temps aux salariés pour accomplir les démarches consécutives aux violences ou aux comportements dénoncés. Le dispositif concerne ainsi les démarches médicales, judiciaires et administratives. Il ne faut pas le présenter comme un congé général sans condition : son ouverture repose sur des pièces justificatives, dont plusieurs exemples ont été mentionnés lors de l’examen parlementaire.
La ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a salué une mesure « inédite » et « déterminante dans notre pays ». Ces expressions traduisent l’appréciation politique de la ministre sur le dispositif. Elles doivent être rapportées comme telles, sans être confondues avec une évaluation indépendante de ses effets, qui ne peuvent pas encore être mesurés à ce stade.
Cinq jours pour transmettre les justificatifs
Les députés ont également porté à cinq jours le délai laissé au salarié ou à la salariée pour fournir les documents ouvrant droit à ce congé. Parmi les justificatifs cités figurent un dépôt de plainte, une main courante, un certificat médical ou une attestation délivrée par une association d’aide aux victimes. La présentation du dispositif ne se limite donc pas au seul dépôt d’une plainte.
Une distinction est essentielle pour comprendre la mesure : les cinq jours correspondent au délai de transmission des justificatifs, et non à la durée du congé. Le texte d’origine ne précise ni le nombre de jours d’absence autorisés ni les modalités de rémunération. Il ne détaille pas davantage les règles de renouvellement ou les conditions pratiques de demande auprès de l’employeur. Ces éléments ne doivent pas être déduits des seules informations rapportées.
Une opposition du RN et de ses alliés
Le Rassemblement national et ses alliés de l’UDR ont voté contre la création de ce congé, contrairement aux autres députés mentionnés dans le compte rendu journalistique. L’article fourni ne donne toutefois ni le résultat chiffré du scrutin ni les arguments avancés contre cette disposition particulière. Il serait donc hasardeux d’attribuer à ces groupes une motivation qui n’y figure pas.
L’enjeu immédiat reste le vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Le calendrier annoncé fixe cette prochaine étape au 13 octobre. Pour les lecteurs concernés, la prudence consiste à retenir ce qui a été voté, tout en évitant de considérer dès maintenant cette disposition comme un droit déjà applicable dans leur entreprise.
Des informations recoupées, mais une source initiale peu explicite
L’article transmis ne comporte aucune référence bibliographique ni lien permettant d’identifier directement son origine. Ses principaux éléments concordent néanmoins avec un article des Dernières Nouvelles d’Alsace publié le 9 octobre 2026 et signé « La rédaction avec AFP ». Cette attribution permet d’identifier une provenance journalistique, sans remplacer la consultation des documents parlementaires pour connaître la rédaction juridique exacte du dispositif.
Le calendrier du vote solennel est également confirmé par LCP. Le site officiel de l’Assemblée nationale constitue, quant à lui, une source primaire pour les travaux parlementaires et confirme l’examen préalable du texte en commission. Ce recoupement soutient la fiabilité du contexte général. Il ne suffit toutefois pas à combler les omissions de l’article initial concernant les modalités concrètes du congé ou son entrée en vigueur.
