Harcèlement scolaire plus de 300 transferts en deux ans et près de 600 poursuites, 240 condamnations, un durcissement institutionnel qui inquiète

Edouard Geffray, cité lors d’un déplacement à l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, a annoncé que plus de 280 élèves en école élémentaire avaient été changés d’établissement depuis la publication, en 2023, d’un décret autorisant explicitement cette mesure. Il a ajouté que, compte tenu des faits survenus depuis le début de l’année, le nombre dépasserait désormais les 300.

Chiffres clés et mesures mises en œuvre

Le ministère de l’Éducation nationale détaille, dans son dossier de presse, que 95 élèves ont été transférés au titre de l’année scolaire 2023-2024 et 187 pour 2024-2025, au premier degré (maternelle et élémentaire). Dans le second degré (collèges et lycées), le ministre a observé que les conseils de discipline liés au harcèlement ont été multipliés par deux et demi en l’espace de deux ans. Il a toutefois précisé que ces conseils n’entraînent pas systématiquement un changement d’établissement — le ministère évoquant un taux de 6% pour l’année 2024-2025, sans que tous ces conseils aient conduit à un transfert.

Par ailleurs, Edouard Geffray a fait état d’environ 600 poursuites pénales engagées entre 2022 et fin 2024 dans des affaires de harcèlement scolaire. Les chiffres du ministère de la Justice, cités dans l’article, indiquent que plus de 10 000 dossiers ont été enregistrés par les parquets depuis mars 2022, et que 240 condamnations ont été prononcées sur la même période (mars 2022 — fin 2024).

Rappel législatif : la loi dite « Balanant » de 2022 a inscrit le harcèlement scolaire comme délit, avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque le harcèlement provoque une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire même lorsqu’il n’y a pas d’ITT.

Ce que disent (et ne disent pas) ces chiffres

Les données avancées montrent une intensification des réponses institutionnelles : plus de recours à la discipline, recours nouveau au transfert d’élèves en élémentaire et un cadre pénal renforcé. Néanmoins, plusieurs limites doivent être soulignées pour interpréter correctement ces statistiques.

D’abord, il existe une différence importante entre le nombre d’affaires « enregistrées par les parquets » (plus de 10 000) et le nombre de poursuites engagées (environ 600) puis de condamnations prononcées (240). Ces écarts peuvent tenir à la diversité des trajectoires judiciaires : enregistrement d’une plainte ou d’une information, orientation vers une médiation ou une enquête, classement sans suite, ou ouverture d’une poursuite formelle. Ils reflètent aussi des délais, des priorités d’instruction et le travail des services judiciaires, sans pour autant indiquer forcément une sous-évaluation ou une surévaluation du phénomène lui‑même.

Ensuite, le recours au transfert d’élèves, bien que médiatisé, demeure numériquement restreint face à l’ampleur présumée des signalements. Quelques centaines de transferts sur plusieurs années représentent une réponse ciblée — souvent lourde pour les familles — mais ne peuvent être, à eux seuls, le baromètre unique de l’efficacité des politiques contre le harcèlement.

Enfin, les définitions et les critères comptables varient : que recouvre exactement un « dossier de harcèlement » enregistré par un parquet ? Quels degrés de preuve sont exigés avant une poursuite ? Comment sont comptabilisés les recours disciplinaires internes aux établissements ? Ces questions méthodologiques influencent l’interprétation des séries statistiques.