Le certificateur responsable des prothèses mammaires PIP défectueuses condamné à indemniser 605 femmes
Le tribunal judiciaire de Nanterre a jugé que le certificateur allemand TÜV Rheinland devra indemniser plus de 600 femmes pour un montant total de plus de 10 millions d’euros en raison de prothèses mammaires défectueuses. Cette décision fait suite à une action en justice intentée par 1 319 femmes, principalement britanniques, en 2018. La Cour de cassation avait déjà confirmé la responsabilité de TÜV en mai dernier, ouvrant ainsi la voie à l’indemnisation des victimes.
Le tribunal de Nanterre a relevé que dès 2002, il y avait une incohérence entre la quantité de gel commandé et le nombre de prothèses fabriquées, ce qui aurait été une anomalie évidente dans le processus de fabrication que le certificateur aurait dû détecter. Cette décision pourrait inciter d’autres victimes à poursuivre en justice le certificateur, qui n’avait jamais signalé de manquement.
Les prothèses mammaires défectueuses fabriquées par l’entreprise française PIP ont été commercialisées entre 2001 et 2010 en utilisant un silicone industriel normalement destiné à des équipements électroniques, au lieu d’un gel autorisé. On estime qu’il y a environ 400 000 femmes victimes de ces prothèses dans le monde.
Les poursuites contre le fabricant PIP ont été clôturées suite au décès de son fondateur, Jean-Claude Mas, en 2019. Cependant, les procédures contre le certificateur TÜV Rheinland se poursuivent. Le montant total des indemnités prévues pour ces procédures dépasse actuellement les 10 millions d’euros.
Il est important de souligner que cet article ne mentionne pas explicitement les sources utilisées pour étayer les informations présentées. Il serait donc judicieux de consulter d’autres sources afin de vérifier la fiabilité de ces informations.
