Manifestation du 5 novembre à Paris : l’intersyndicale saisit le tribunal pour défendre le parcours Bastille-Concorde et obtenir une décision de la préfecture

L’intersyndicale d’Île-de-France porte devant la justice son différend avec la préfecture de police sur le parcours de la manifestation prévue jeudi 5 novembre à Paris. Selon les informations rapportées dans l’article initial, les organisations ont engagé une procédure en référé mardi 3 novembre afin d’obtenir la publication d’éventuels arrêtés interdisant le trajet entre les places de la Bastille et de la Concorde, ainsi que la suspension de cette interdiction.

Au cœur de leur démarche : disposer d’une décision formalisée suffisamment tôt pour pouvoir la contester avant la manifestation. Les syndicats souhaitent que les éventuels arrêtés soient publiés au plus tard mercredi 4 novembre à 14 heures. L’audience devant le tribunal administratif est annoncée pour le même jour, à 9 h 30.

Un recours pour obtenir une décision et pouvoir la contester

Chirinne Ardakani, avocate de l’Unef, a annoncé la saisine du tribunal administratif sur le réseau social X. Dans le message reproduit par l’article, elle fait état d’une démarche menée avec les avocats de la CFDT, de la FSU, de Solidaires, de FO et de la CGT, face au refus qu’elle attribue à la préfecture de prendre acte du parcours Bastille-Concorde.

Auprès de l’AFP, l’avocate précise que cet itinéraire a été déclaré par l’intersyndicale dès le 21 octobre. La demande de publication vise, selon elle, à préserver la possibilité d’un recours effectif. Les organisations veulent ainsi éviter de découvrir une éventuelle interdiction trop tard pour en demander utilement l’examen avant le départ du cortège.

La démarche comporte deux volets distincts : obtenir la publication des mesures susceptibles d’être prises et demander au tribunal de suspendre l’interdiction contestée. Les syndicats soutiennent qu’une décision existe déjà, en s’appuyant notamment sur des échanges informels entre des représentants syndicaux et les services préfectoraux.

Cette dernière affirmation doit toutefois rester attribuée aux requérants. Le texte fourni ne reproduit aucun arrêté et ne présente pas de confirmation de la préfecture sur l’existence ou le contenu d’une telle décision. Il ne permet donc pas d’établir qu’une interdiction formelle a effectivement été prise.

L’incertitude sur un éventuel parcours alternatif

Pour les organisateurs, le désaccord ne concerne pas seulement le maintien du trajet demandé. Il porte aussi sur l’absence de visibilité concernant une éventuelle solution de remplacement. Marion Ogier, avocate de Solidaires, explique à l’AFP ne pas savoir si les autorités envisagent une interdiction totale de manifester ou uniquement le refus du parcours Bastille-Concorde, accompagné d’un autre itinéraire.

Selon elle, cette incertitude empêche les organisations d’anticiper le déroulement du cortège et d’en préparer la sécurisation. À ce stade du récit, aucun tracé alternatif n’est précisé. Le document ne permet pas davantage de connaître les motifs que la préfecture pourrait invoquer pour refuser l’itinéraire déclaré.

Ce contentieux s’inscrit, d’après l’article initial, dans un climat de tensions autour des parcours des manifestations depuis la mobilisation du 17 octobre, marquée par des violences et des pillages dans plusieurs villes. Les organisateurs dénoncent depuis lors l’imposition de trajets plus excentrés. Ce contexte ne suffit cependant pas à établir les raisons d’une éventuelle décision concernant le 5 novembre.

Des sources identifiées, mais un dossier incomplet

Le récit repose principalement sur des déclarations de deux avocates représentant les organisations mobilisées, recueillies par l’AFP, et sur un message de Chirinne Ardakani publié sur X. Ces témoignages sont pertinents pour comprendre les demandes des syndicats et leur argumentation. Ils ne constituent toutefois pas une confirmation indépendante de l’ensemble des faits contestés.

L’attribution des propos à l’AFP rend leur provenance identifiable, mais la dépêche originale n’est pas fournie. Le message sur X renseigne, lui, sur la position publique de son autrice, sans remplacer un document préfectoral ou judiciaire. En l’absence de réponse de la préfecture, d’arrêté reproduit ou de décision du tribunal, l’issue du recours et le parcours définitif restent inconnus dans les éléments disponibles.