McDonald's à Angers condamné pour discrimination envers une employée transgenre.
Condamnation pour harcèlement moral et discrimination à l’identité de genre dans un restaurant McDonald’s
Le conseil de prud’hommes d’Angers a rendu, le lundi 24 juin, un jugement condamnant un restaurant franchisé McDonald’s du Maine-et-Loire pour « harcèlement moral caractérisé » et « discrimination liée à l’identité de genre » envers une employée transgenre, Syntia D., âgée de 21 ans. Dans sa décision, le conseil de prud’hommes a déterminé que Syntia D. avait été victime de discrimination en raison de son identité de genre, notamment en étant privée du droit d’être désignée selon son prénom féminin.
Cette affaire a débuté lorsque Syntia D., alors en transition de genre, avait été embauchée en tant qu’homme avec le prénom masculin inscrit sur son état civil en septembre 2022 dans ce McDonald’s situé près d’Angers. Suite à sa transition et son changement de genre à l’été 2023, Syntia D. s’était présentée au travail en habits féminins, ornée de faux seins et maquillée à la suite d’un rendez-vous médical en janvier 2023. Malgré avoir perçu une certaine ouverture de la part de ses collègues et de l’entreprise, elle a rapidement été confrontée à des remarques désobligeantes et des pressions de la part de ses supérieurs.
Dans un entretien de janvier 2023, Syntia D. a été rappelée à l’ordre par l’utilisation de son ancien prénom masculin et sommée de cesser de se maquiller. Les responsables de l’établissement ont ensuite interdit l’usage de son nouveau prénom féminin, allant jusqu’à afficher cette interdiction dans le restaurant et à sanctionner formellement deux collègues qui avaient respecté son choix de prénom.
Une décision judiciaire saluée mais aux dédommagements jugés insuffisants
L’avocat de Syntia D., Bertrand Salquain, s’est exprimé à la sortie du tribunal en déclarant : « C’est un bon résultat. Aujourd’hui on a une décision qui est bien réfléchie, avec des montants de dommages et intérêts qui peuvent paraître décevants par rapport à nos demandes, car on avait demandé 30 000 euros. On a eu 7 000, plus les indemnités légales, donc à peu près 15 000 euros. » La jeune femme, actuellement en arrêt maladie, a exprimé quant à elle sa satisfaction et son soulagement face à cette décision.
Cette condamnation du restaurant McDonald’s pour harcèlement moral et discrimination à l’identité de genre met en lumière les enjeux importants liés au respect des droits des personnes transgenres sur leur lieu de travail. Elle souligne également la nécessité d’une sensibilisation accrue au sein des entreprises pour promouvoir un environnement professionnel inclusif et respectueux de la diversité des identités de genre.
