Nouveau délit contre les "gourous 2.0" adopté par le Parlement
Une nouvelle loi pour lutter contre les dérives sectaires sur internet
Le Parlement français a récemment adopté, le mardi 9 avril, un projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, notamment celles se propageant sur internet. Malgré des désaccords entre députés et sénateurs, c’est finalement l’Assemblée nationale qui a tranché en adoptant le texte de façon définitive avec 146 voix pour et 104 voix contre. Cette nouvelle législation vise à contrer les « gourous 2.0 » et leurs prétendus remèdes naturels miracles contre des maladies graves, comme le cancer.
Face aux discours incitant à l’abandon ou à l’abstention de traitements médicaux, le projet de loi instaure un délit de provocation sanctionnable par un an d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros. Dans les cas où cette provocation mène à des conséquences graves, les peines peuvent être portées à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Ce délit vise particulièrement les situations où des pressions répétées sont exercées pour convaincre des individus d’arrêter un traitement médical justifié.
Protéger les individus des abus sectaires
La secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache a souligné la nécessité de lutter contre ces dérives qui causent chaque année de nombreuses victimes. Elle a clarifié que le gouvernement ne vise pas à restreindre la liberté d’expression ni à empêcher les malades de prendre des décisions éclairées quant à leur traitement. Elle a également assuré que les discussions familiales ou amicales ne seront pas visées par cette législation.
Malgré les craintes exprimées par une partie de l’opposition, notamment les députés Insoumis, communistes, Les Républicains et Rassemblement national, la rapporteure du texte, Brigitte Liso, a affirmé que la liberté d’expression et le rôle des lanceurs d’alerte seront préservés. Le projet de loi inclut également un volet sur la sujétion psychologique, afin de mieux identifier les situations où des individus sont maintenus dans un état de dépendance mentale par des groupes sectaires.
Cette nouvelle législation intervient dans un contexte où le nombre de signalements concernant des dérives sectaires a presque doublé entre 2015 et 2021, comme l’a souligné Brigitte Liso. Le gouvernement français entend ainsi renforcer les dispositifs pour protéger les individus contre les abus sectaires, en particulier ceux propagés en ligne.
