Procès de Robert Ménard à Montpellier après son refus de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF à Béziers
Procès Robert Ménard à Montpellier : l’élu est poursuivi après avoir refusé de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF.
Le maire de Béziers, Robert Ménard, comparaît mercredi 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Montpellier. L’élu est poursuivi pour avoir refusé, le 7 juillet 2023, de célébrer le mariage entre une Française, Eva M., et un ressortissant algérien, Mustapha B., alors visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Un refus fondé sur un soupçon de mariage blanc
À l’époque, Robert Ménard avait expliqué qu’il soupçonnait une union de complaisance. Le futur époux se trouvait en situation irrégulière en France et faisait l’objet d’une mesure d’éloignement. Le maire avait donc décidé de ne pas procéder à la cérémonie, une décision qui avait immédiatement déclenché une vive polémique nationale.
Quelques jours après le mariage empêché à Béziers, Mustapha B. avait été expulsé vers l’Algérie. Le couple a finalement pu se marier dans ce pays au cours de l’été 2026. Les époux vivent toutefois séparés : Eva M. réside en France avec ses enfants, tandis que son mari se trouve en Algérie. Cette séparation constitue l’un des éléments mis en avant par la défense du couple, qui estime que le refus du maire a eu des conséquences concrètes sur leur vie familiale.
Sur le plan judiciaire, Robert Ménard encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende ainsi qu’une peine d’inéligibilité. Le maire conteste les faits qui lui sont reprochés et assume publiquement sa décision. Une première procédure envisagée en février 2025 n’avait pas abouti à un règlement du dossier, l’élu ayant refusé la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. L’affaire a donc été renvoyée devant le tribunal correctionnel.
Une audience placée sous tension politique
Le procès s’annonce particulièrement médiatisé. Robert Ménard a appelé ses soutiens à venir devant le tribunal et a fait citer plusieurs personnalités politiques. Parmi elles figurent David Lisnard, président de l’Association des maires de France, ainsi que Bruno Retailleau, ancien ministre de l’Intérieur et candidat déclaré à l’élection présidentielle. Le maire de Béziers avait également demandé à Emmanuel Macron de venir témoigner en sa faveur. Le chef de l’État ne se déplacera pas.
En 2025, Emmanuel Macron avait lui-même qualifié d’« ubuesque » la situation dans laquelle se trouvent les maires lorsqu’ils doivent célébrer le mariage d’une personne en situation irrégulière. Cette déclaration a nourri le débat politique, sans pour autant modifier les règles applicables aux officiers d’état civil. Le procès doit ainsi déterminer si Robert Ménard a outrepassé ses prérogatives en refusant de célébrer l’union.
L’avocate du couple, Vanessa Edberg, a déclaré à l’Agence France-Presse être « très inquiète » en raison de menaces reçues avant l’audience. Elle a également indiqué que ses clients ne souhaitaient pas s’inscrire dans une logique militante. « On est là pour faire du droit, pas de la politique », a-t-elle résumé, en précisant avoir refusé la présence de comités de soutien.
Un débat relancé au Parlement
Cette affaire intervient alors que les conditions du mariage des personnes étrangères en situation irrégulière font l’objet de discussions au Parlement. Une proposition de loi visant à interdire le mariage en France lorsqu’un futur époux réside irrégulièrement sur le territoire a été déposée et examinée dans le cadre parlementaire. Le Sénat a adopté un texte en ce sens en février 2025, mais son parcours législatif doit encore être distingué de la procédure visant Robert Ménard : une éventuelle réforme ne pourrait pas, en principe, s’appliquer rétroactivement aux faits de 2023.
Le texte divise les élus et les associations d’élus. L’Association des maires de France s’est déclarée favorable à une évolution permettant de mieux protéger les maires confrontés à ce type de situation. À l’inverse, l’Association nationale des villes et territoires accueillants juge la mesure discriminatoire et met en avant le droit au mariage.
Les informations relatives à l’audience proviennent principalement d’une dépêche de l’Agence France-Presse, reprise par plusieurs médias. Cette source est généralement considérée comme fiable pour les faits d’actualité, car elle repose sur un réseau de journalistes et sur des vérifications éditoriales. Les éléments judiciaires doivent toutefois être présentés avec prudence tant que le tribunal n’a pas rendu sa décision. Les déclarations des parties, les risques pénaux encourus et les arguments politiques relèvent, à ce stade, de positions ou de qualifications rapportées, et non d’un jugement définitif.
