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Prostitution des mineurs : un rapport propose de faire peser sur les clients la preuve qu’ils ignoraient l’âge des victimes

Prostitution des mineurs : découvrez les mesures proposées pour faciliter les poursuites, renforcer le repérage en ligne et mieux protéger les victimes.

Mieux poursuivre les clients de mineurs victimes de prostitution en modifiant les règles de preuve : c’est la principale proposition d’un rapport de la Délégation aux droits des enfants rendu public mardi 17 novembre 2026, selon l’article transmis. Les personnes mises en cause devraient établir qu’elles ignoraient la minorité de la victime, plutôt que de laisser aux enquêteurs la charge de démontrer qu’elles en avaient connaissance. Cette orientation est également rapportée par une reprise de dépêche attribuée à l’AFP.

La connaissance de l’âge au cœur des poursuites

Le changement défendu par Perrine Goulet, députée MoDem et présidente de la délégation, vise un argument qu’elle décrit comme récurrent : les clients affirment que la personne rencontrée leur avait déclaré être majeure. Selon ses déclarations à l’AFP reproduites dans l’article, cette défense fragilise de nombreuses procédures. Il s’agit toutefois de l’appréciation de la parlementaire, et non d’un bilan judiciaire chiffré présenté dans le texte.

La proposition consiste donc à déplacer la charge de la preuve concernant la connaissance de l’âge. Elle ne doit pas être confondue avec une condamnation automatique : l’objectif annoncé est que le client doive apporter des éléments établissant son ignorance de la minorité. Lors des débats parlementaires, Perrine Goulet a présenté ce mécanisme comme une présomption simple de connaissance de la minorité.

Cette orientation a déjà trouvé une traduction parlementaire. Le compte rendu officiel de l’Assemblée nationale confirme que la députée a défendu, le 5 octobre 2026, un amendement destiné à inverser cette charge de la preuve. L’article indique qu’il a été adopté pendant l’examen du texte dit intégral contre les violences sexistes et sexuelles, dont la discussion au Sénat est annoncée dans les prochains mois. Une étape parlementaire ne doit cependant pas être présentée comme une règle déjà applicable.

Une hausse signalée, dont l’interprétation exige de la prudence

Le rapport, tel qu’il est résumé, fait état d’environ 11 000 mineurs victimes d’exploitation sexuelle en France en 2025, soit une augmentation de 43 % depuis 2021. Ces chiffres traduisent une alerte majeure. Leur présentation appelle néanmoins une réserve : le résumé disponible ne précise pas suffisamment leur méthode de production ni le périmètre exact des situations comptabilisées. Ils doivent donc rester attribués au rapport, plutôt que présentés comme un recensement exhaustif.

La distinction entre progression du phénomène et amélioration de son repérage est essentielle. Dans l’article d’origine, Perrine Goulet estime que les deux peuvent se conjuguer. Cette prudence rejoint une limite relevée dans un autre document parlementaire : la faiblesse des outils statistiques complique l’évaluation précise de l’ampleur de la prostitution des mineurs, malgré les alertes convergentes des professionnels.

Le numérique et les signalements parmi les priorités

Le rapport souligne aussi le rôle d’Internet et des réseaux sociaux, auxquels il attribue une place centrale dans le développement du phénomène. Selon le résumé publié, 90 % de la prostitution passerait par Internet. Ce pourcentage doit être manié avec précaution : la formulation ne permet pas de déterminer s’il concerne spécifiquement les mineurs ou l’ensemble de la prostitution.

La délégation recommande de généraliser la vérification de l’âge sur les terminaux numériques. L’article mentionne également une simplification des signalements pour les hôteliers et les plateformes de location, notamment Airbnb et Booking.com. Il rapporte enfin l’appel de Perrine Goulet à mieux reconnaître comme victimes les adolescentes qui déclarent être consentantes. Ces dernières recommandations restent ici attribuées au texte transmis, faute d’accès direct au rapport intégral.

Des sources identifiables, mais de portée différente

Le compte rendu de l’Assemblée nationale constitue une source primaire solide pour vérifier les interventions et la teneur du débat, mais pas, à lui seul, la validité des statistiques évoquées. La reprise attribuée à l’AFP corrobore les principales informations de l’article ; elle précise toutefois avoir été produite avec l’intelligence artificielle et ne remplace ni la dépêche originale ni le rapport complet. Enfin, les propos de Perrine Goulet éclairent ses objectifs politiques : leur intérêt informatif ne les transforme pas en évaluation indépendante de l’efficacité des mesures proposées.

La rédaction de Commons

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