Sage-femme condamné à 14 ans pour les viols de six patientes relance le débat sur la protection en milieu de soins
La cour de l’Hérault condamne un sage‑femme à 14 ans pour viols sur patientes. Enquête sur la protection en milieu de soins et les suites judiciaires.
Un homme sage‑femme, Lionel Charvin, a été condamné vendredi 5 septembre par la cour criminelle de l’Hérault à Montpellier à 14 ans de réclusion criminelle pour les viols de six patientes. Cette condamnation intervient quatre ans après une première peine de 12 ans prononcée en 2021 pour des faits similaires commis sur 11 autres femmes, et s’inscrit dans un dossier judiciaire long et sensible qui a entraîné la manifestation de nouvelles victimes après la médiatisation du premier procès.
Le procès et la décision de la cour
Après une délibération brève, la cour a suivi le réquisitoire du ministère public et déclaré Lionel Charvin coupable de « pénétrations sexuelles par violence, menace, contrainte ou surprise » sur six femmes. La juridiction a retenu la circonstance aggravante de l’abus de l’autorité conférée par sa fonction, aggravation fréquente dans les affaires où la relation de confiance entre soignant et patient a été détournée pour commettre des agressions sexuelles.
L’avocat général Yessine Bouchareb, lors de son réquisitoire, a insisté sur la portée symbolique et sociale de l’affaire : il a qualifié le dossier de « libération de la parole », soulignant que la honte et la culpabilité avaient longtemps empêché les victimes de se manifester. Il a également demandé un suivi sociojudiciaire assorti d’une injonction de soins sur sept ans, estimant que « toutes les inquiétudes ne sont pas levées » à l’issue du procès.
La cour a finalement fixé ce suivi à cinq ans. Avant le délibéré, l’accusé a déclaré : « J’ai été un mauvais praticien. J’espère de tout mon cœur que les victimes pourront se reconstruire le plus rapidement possible, et moi je vais retourner en prison. »
Les conseils de la défense n’ont pas plaidé explicitement l’acquittement mais ont remis en cause la démonstration complète de la matérialité des faits et de l’élément moral. L’accusé a soutenu durant le procès qu’il s’agissait de gestes d’ordre médical et non sexuels ; la cour, soutenue par la présidente Sylvie Rouanne, a jugé que les descriptions des victimes—principalement des masturbations—permettaient de distinguer un acte médical d’un acte à finalité sexuelle.
Conséquences judiciaires et cadre légal
Outre la peine principale, la condamnation s’inscrit dans un contexte procédural qui prévoit la possibilité de fusion des peines. Les deux condamnations de Monsieur Charvin pourront être fusionnées par la chambre de l’instruction de la cour d’appel, pour un total qui ne pourra être inférieur à 14 ans ni excéder 20 ans de réclusion criminelle, selon une avocate des parties civiles citée dans l’audience. Le suivi sociojudiciaire de cinq ans implique un encadrement post‑pénal, qui vise notamment la surveillance et l’obligation de soins lorsque cela est jugé nécessaire pour prévenir la récidive.
Sur le plan sociétal, ce dossier illustre la complexité des situations où une relation de soin est instrumentalisée pour commettre des violences sexuelles : il interroge les mécanismes de signalement, la responsabilité institutionnelle et la protection des patient·es vulnérables.
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