Accord confidentiel entre Manchester City et la Premier League met fin à l'arbitrage sur les règles APT mais laisse en suspens la transparence l'application des règles et l'intégrité de la gouvernance

Le communiqué officiel publié simultanément sur les sites de la Premier League et de Manchester City le lundi 8 septembre à 15:15 indique que les deux parties ont trouvé un accord et mettent fin à la procédure d’arbitrage engagée par le club au sujet des Règles de la Premier League relatives aux transactions entre parties associées (Associated Party Transactions, APT). Manchester City « reconnaît la validité et l’applicabilité des Règles APT actuelles » — mais uniquement « dans le cadre de cet accord » — et les deux parties ont convenu de ne plus faire de commentaires publics sur l’affaire.

Que recouvrent les règles APT et pourquoi elles sont sensibles

Les règles APT visent à prévenir les transactions conclues à des conditions artificiellement avantageuses entre un club et des entités liées au propriétaire, qui pourraient contourner les règles financières et fausser la concurrence. Dans le contexte de la Premier League, ce mécanisme est devenu sensible car plusieurs clubs sont détenus, de facto ou de jure, par des investisseurs souverains ou des holdings proches d’États — ce qui soulève des risques d’échanges commerciaux privilégiés avec des entreprises liées à ces mêmes propriétaires.

Les cas souvent cités sont l’afflux de partenaires commerciaux émiratis depuis l’arrivée d’Abu Dhabi United Group à Manchester City, ou encore les contrats de sponsoring apparus après l’entrée du Public Investment Fund saoudien à Newcastle United. Ces faits rendent compréhensible pour les autres acteurs du championnat la volonté d’un cadre réglementaire plus strict, mais aussi les résistances juridiques et politiques qui accompagnent son application.

Chronologie, opacité et coûts juridiques

La procédure remonte à plusieurs épisodes : un premier jugement rendu en octobre dernier avait mené à quelques ajustements des règles, mais Manchester City avait estimé que ces modifications mettaient en cause la validité du dispositif dans son ensemble et a relancé une action en février. Le processus s’est soldé par un nouvel accord confidentiel en septembre, dont les termes précis n’ont pas été rendus publics — et, d’après la BBC, dont les « détails » n’ont pas été communiqués aux autres clubs.

Cette opacité alimente l’inquiétude sur l’efficacité et l’équité de l’application des règles. Elle intervient par ailleurs dans un dossier plus large : la Premier League a, au fil des derniers mois, imputé au club des manquements qui ont été évoqués en nombre variant selon les sources (le chiffre souvent cité est de 115 infractions, parfois porté à 130 dans d’autres rapports). Un panel indépendant aurait déjà rendu des conclusions il y a plusieurs mois, sans qu’elles ne soient rendues publiques à ce jour.

Sur le plan financier, la confrontation a un coût. Les comptes de la Premier League montrent une hausse significative des frais de fonctionnement, qui incluent les frais juridiques : +44 millions de livres en 2022-23, puis +81 millions la saison suivante, selon les chiffres cités dans la presse. Des responsables de clubs ont qualifié ces sommes « d’exorbitantes », soulignant que l’argent dépensé en procédure est autant de ressources que le championnat ne peut redistribuer aux clubs.

Les implications pratiques sont lourdes : d’une part, une solution confidentielle peut laisser subsister des incertitudes sur la portée réelle des règles APT ; d’autre part, si l’accord trouvé entre la PL et City venait à servir d’anticipation pour résoudre d’autres volets de l’affaire, certains redoutent que des années d’enquêtes et des centaines de millions dépensés n’aboutissent qu’à des résultats limités.